Y... de la situation financière réelle de la société Fag que celui-ci a cautionnée, ne saurait être retenu comme élément constitutif du délit d'escroquerie car la manoeuvre frauduleuse exigée par l'article

frauduleuses dans la phase préalable à la décision expertale de destruction pour obtenir celle-ci et ainsi compromis partie de la fortune de la société Rhin et Moselle ; "alors que, d'une part, la

frauduleuses de ce dernier, qui les a déterminés à s'associer à la création de la société EUROCAMA et ainsi verser les sommes respectives de 10 000 et 90 000 francs ; que, selon la prévention, les manoeuvres

[E] a été poursuivi du chef d'escroquerie pour avoir, en sa qualité de président de la société SEETPC, d'une part, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en produisant de

frauduleuses de son auteur, ont versé les fonds; qu'à supposer constants et établis les faits dans l'analyse que leur donnait le parti républicain et républicain indépendant, l'escroquerie aurait été

ayant déterminé la remise des fonds de la part des organismes prêteurs ; "alors d'une part, que ne constitue pas des manoeuvres frauduleuses constitutives d'escroquerie le fait de présenter à plusieurs

lors que l'authenticité des pièces produites n'est pas contestée mais seulement leur portée et qu'il n'est pas constaté que leur présentation ait été accompagnée de manoeuvres frauduleuses; que, dès lors

en lui-même une manoeuvre frauduleuse et non pas le but de ces manoeuvres, et sans constater en quoi ce recours constituait une manoeuvre frauduleuse, la cour d'appel s'est contredite et a privé sa décision

frauduleuses ; "et aux motifs qu'en ce qui concerne la visite d'Ahmed Y... et d'Amélie Z... dans l'appartement de Norbert X... en l'absence de ce dernier, il ressort de l'information que la mise en

d'amende et à 2 465 451,40 francs à titre de dommages-intérêts ; "au motif que la société LPI, créée par André Durand et Daniel Y... était une société fictive, qui, dans le cadre d'un montage frauduleux

frauduleuses destinées à faire naître l'espérance ou la crainte d'un évènement chimérique, en l'espèce, la crainte de l'absence d'offre d'achat supérieur à 230 000 francs pour l'immeuble considéré ; que

frauduleuses susceptibles de caractériser le délit d'escroquerie et qu'en tout état de cause cette infraction serait prescrite à la date du dépôt de la plainte, le 26 février 1996, puisque la remise des

frauduleuses de tromper une personne physique et de la déterminer ainsi, à son préjudice, à remettre des fonds ; qu'en premier lieu, il résulte de la procédure que c'est bien Patrick B... qui a vendu

d'une instance de jugement ne peut, à elle seule, provoquer la décision du juge dans le sens souhaité, et ne constitue donc pas, isolément, une manoeuvre frauduleuse, mais que fait partie de l'élément

frauduleuses pour persuader autrui de l'existence d'une fausse entreprise, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un événement chimérique afin d'obtenir

Y... en mentionnant son nom comme bénéficiaire et en indiquant la date du 9 mars 1992 ; que constitue une falsification toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie

frauduleuses ; qu'en l'espèce les mentions figurant dans les annonces et dans les feuillets se caractérisaient par leur caractère mensonger mais ne constituaient pas des manoeuvres frauduleuses ; qu'en

et à commander la confiance de la victime ; qu'en considérant que l'emploi, par Jacques X..., de manoeuvres frauduleuses résultait de la mise en scène constituée par la réception par ce dernier de M.