soumises à justification d'origine et importations sans déclaration de marchandises prohibées, a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de

[L] [V] du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2001), rendu en matière de référé, qu'un conteneur, mentionné sur le connaissement émis à l'occasion

incident relevé par la Banque Hervet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2002), que la société Créapro international, qui exerçait l'activité de création, fabrication et négoce de marchandises

de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2022, qui, pour violences aggravées, infraction à la législation sur les stupéfiants, détention sans justificatif de marchandises

de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 19 septembre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation en contrebande de marchandise

contrat conclu après l'ouverture de la procédure collective; qu'en l'espèce, la société Samada faisait expressément valoir qu'elle confiait à la société Transports Bondu les palettes contenant les marchandises

(société Le Borgne) qui a confié le déplacement à la société des transports Mertz (société Mertz); que, le 9 juillet 1987, à l'occasion du passage du camion sous un pont, la marchandise a subi des avaries

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Bursped France, commissionnaire de transports, à qui avait été confiée la livraison de marchandises

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1992, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à

dangereuses pour la santé, la sécurité ou la moralité publiques, des marchandises contrefaites, des marchandises prohibées au titre d'engagements internationaux ou des marchandises faisant l'objet d'un

; " aux motifs que le 22 juillet 1997 à 6 h 15, les gendarmes du peloton autoroute de Niort sont intervenus à l'occasion d'un accident de la circulation survenu sur la A 10 dans le sens Bordeaux-Paris

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour faux, usage de faux et importations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 décembre 2004, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende douanière ;

sous douane importation sans déclaration de marchandises prohibées, il est établi que 44 Colis de médicaments ont été envoyés hors douane par la société commissionnaire Faucher, sans qu'aucun document

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 février 2006, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que statuant dans un litige né à l'occasion

avaient été effectués au moyen de deux chèques émis pour le compte de Joseph Y..., Yaya A... ayant de surcroît à cette occasion fait l'objet d'un contrôle de gendarmerie à la demande des responsables

de main-d'oeuvre et prêt de main-d'oeuvre illicite, alors, selon le moyen, qu'il y a manifestement, par la cour d'appel, violation de ces dispositions relatives au marchandage de main-d'oeuvre ; que,

(les huissiers de justice) ; que ce procès-verbal mentionnait "un lot de planches de bois exotique", sans préciser la quantité et le volume de la marchandise, ni mentionner un lot de stores vénitiens ;