en date du 3 mai 1990 qui, dans la procédure suivie contre Sylvie Y..., épouse X..., Marc Y..., Edith B..., épouse Y..., inculpés de coups ou violences volontaires avec préméditation ou guet-apens, menaces

mettre en doute la bonne foi des deux témoins et la véracité de leurs constatations ; " qu'enfin, il n'est pas sans intérêt de relever qu'en 1972, le syndic de la copropriété de l'immeuble... avait porté

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 23 novembre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non-dénommée

contre X pour agressions sexuelles sur mineur de 15 ans a fait l'objet d'une décision de non-lieu le 19 janvier 2000, non frappée d'appel, pour insuffisance de charges ; que le ministère public, sur plainte

[V] [C] a porté plainte et s'est constitué partie civile notamment pour injure publique envers un particulier pour les propos suivants, contenus dans un tract diffusé par un syndicat, le 31 janvier 2023

Bruno, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 1er décembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur leurs plaintes,

individu sans le consentement de la personne concernée visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, l'utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace

plainte au commissariat de Thionville ; que Joël X... a reconnu également l'existence de "chamailleries" entre sa fille et lui où il lui arrivait en "jouant" de toucher les seins de Coralie ; qu'il a

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Edouard X... coupable des faits qui lui étaient reprochés, commis ou tenté de commettre une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace

sexuelle, les poursuites exercées à l'encontre du requérant ne sont recevables que pour la période courant du 7 janvier 1990 jusqu'à l'année 1994, soit durant les dix ans qui ont précédé le dépôt de la plainte

d'accusation dispose des éléments nécessaires et suffisants à sa conviction et qu'aucun supplément d'information ne paraît utile à la manifestation de la vérité alors que la partie civile a déposé plainte

Il l’accuse de menaces de morts et d’insultes lors de la journée du 1er octobre 2024 et durant le nuit du 1er au 2 octobre2024.

un délit, la menace d'atteinte aux personnes constituant une infraction que la loi réprime d'une peine supérieure à5 ans d'emprisonnement (sans qu'il s'agisse d'une menace de mort), n'est punissable que

Raymonde épouse A..., partie civile, - LA POSTE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1996, qui, après avoir relaxé Corinne

Raymonde, épouse A..., partie civile, - LA POSTE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1996, qui, après avoir relaxé Corinne

qu'il existait donc une preuve suffisante contre le prévenu d'avoir commis des violences et voies de fait avec arme ; "alors que le délit de violences ou voies de fait commis à l'aide ou sous la menace

formé par : - LA SOCIETE VALERIAN, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 17 février 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte

De Miranda, demeurant ..., et actuellement HLM Panorama, 2e Porte, 2e étage D, 19200 Ussel, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2001, où étaient présents :

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir exercé une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace

. ; "aux motifs que le conseil de Valérie Y... a, en effet, adressé, le 31 décembre 1996, un courrier à Madame le doyen des juges d'instruction d'Angers, indiquant que sa cliente "portait plainte entre