Il soutient que : - la décision attaquée méconnait le principe selon lequel nul ne peut être condamné deux fois à raison des mêmes faits ; - les faits de menace de mort qui lui sont reprochés sont

ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 18 février 2019, qui a condamné le premier, pour séquestration avec libération avant le 7ème jour, menaces

[T] [G], contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2015, qui, pour menaces de mort réitérées, conduite d'un véhicule sans permis, refus d'obtempérer

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 25 mars 1991 qui, dans la procédure suivie contre Xavier C... des chefs de tentatives d'assassinats, viols aggravés et menaces

D'ASSISES DES ALPES-MARITIMES, QUI, POUR TENTATIVE DE MEURTRE SUR DES AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, TENTATIVE DE MEURTRE CONCOMITANTE, SEQUESTRATIONS ARBITRAIRES AVEC MENACES

pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Lyon, contre l'arrêt de ladite cour, 2e chambre, en date du 26 avril 2007, qui a renvoyé Alain X... des fins de la poursuite du chef de menaces

de mort sous condition, de menace ou intimidation sur victime d'un crime afin de la déterminer à se rétracter, de menace de mort réitérée et d'extorsion de fonds avec violences, ainsi qu'à payer la somme

A partir du 22 septembre 2025, l’établissement a été destinataire de lettres de menaces de mort visant dorénavant explicitement M. B....

En janvier 2006, M.T. déposa une plainte pénale contre M.M. pour menaces de mort.

sur un ex-conjoint, en présence de mineurs, ayant entrainé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, séquestration de plusieurs personnes, suivie de libération avant le septième jour, menaces

Il s’agissait de violences psychologiques, avec des menaces de mort, et physiques, avec des coups à la tête, au visage et au corps.

DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET ORDONNE LA CONFUSION DE CETTE PEINE AVEC CELLE DE UN AN D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS PAR ELLE PRONONCEE A LA MEME AUDIENCE A L'ENCONTRE DU SUSNOMME POUR MENACES

circonscription de Nice 4) a prononcé la sanction de l'exclusion définitive de leur enfant, D A, scolarisé en classe de CM2 à l'école élémentaire de La Lanterne à Nice, pour avoir proféré le 29 novembre 2024 des menaces

B a proféré des menaces d'attentat ainsi que des menaces de mort et des insultes à l'encontre du personnel pénitentiaire, en simulant notamment un geste d'égorgement.

les faits ont été commis sur un témoin en vue de le déterminer à ne pas dénoncer les faits, à ne pas porter plainte, à ne pas faire de déposition ou à faire une déposition mensongère, d'autre part, menacé

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2000, qui, pour menaces de mort par écrit, menaces d'atteintes aux personnes par écrit et violences

chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détention d'arme et de munition de la première catégorie et menaces

Le 8 mars 2023, il a été interpellé pour des faits de port d'arme prohibé de catégorie D2, menaces de mort réitérées et dégradations volontaires de biens privés.