X... stipulait que celui-ci percevrait une rémunération forfaitaire s'élevant à 10 884 francs pour un horaire mensuel de travail de 178,35 heures, soit un horaire hebdomadaire moyen de 41 heures ; qu'il

Y... fait grief à l'arrêt de fixer à la somme mensuelle de 800 euros, le montant de l'indemnité due pour l'occupation privative de l'immeuble indivis ; Attendu que, pour fixer le montant de l'indemnité

reconventionnellement l'indemnisation d'un trouble de jouissance en raison du mauvais état du logement ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire que l'indemnité d'occupation d'un montant mensuel

X... fait grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme sa contribution mensuelle à l'entretien de C... Y... , depuis le 14 janvier 2012 ; Attendu qu'après avoir relevé que ni Mme Y... ni M.

X... à payer à Mme Y... à titre de prestation compensatoire une rente mensuelle viagère de 230 euros ; Attendu que sous couvert de violation des articles 276 du Code civil, 4 et 455 du nouveau code

tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 11 juin 2001) d'avoir fixé comme elle l'a fait le montant de la rente mensuelle

1°/ que si le nombre d'heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel au cours d'une même semaine ou d'un même mois dépasse le dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle

de 1 500 euros, est locataire de son logement moyennant un loyer mensuel de 430 euros » et « a déclaré ne plus consommer d'alcool et de cannabis à la suite d'un suivi en addictologie » (arrêt, p. 5),

au lieu de 3 994 : Que le premier juge a procédé, par des motifs que la cour adopte, à une juste évaluation du salaire mensuel moyen perçu antérieurement à l'accident à la somme de 2 840 ?

une indemnité de préavis, et les congés payés y afférents, une indemnité pour défaut de proposition de reclassement et une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que la rémunération moyenne mensuelle

X... antérieurement à son élection aux fonctions de délégué du personnel variaient entre 18 et 22 piges par mois et que 18 piges constituaient le minimum mensuel de piges effectuées antérieurement, la

de la convention collective nationale de l'immobilier « les salariés à temps complet ou partiel reçoivent en fin d'année un supplément de salaire, dit 13e mois, égal à 1 mois de salaire global brut mensuel

et de l'a condamnée à verser ce montant à la partie civile à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'Anne-Marie Y... s'est rendue coupable d'abus de confiance en procédant à des prélèvements mensuels

du salaire par année de présence pour les cinq premières années de présence dans l'entreprise avec un minimum d'un mois, 5/10e du montant mensuel par année de présence au-delà de la cinquième année de

C... pouvait prétendre, la cour d'appel a violé l'article L.1235-3 du code de travail ; 2°/ et qu'en fondant le calcul de cette indemnité sur le salaire mensuel brut de référence au 1er septembre 2005

La banque fait grief à l'arrêt d'appliquer aux prêts litigieux un taux d'intérêt indexé au taux Libor 3 mois à sa valeur réelle, y compris si cet index est négatif mensuellement mais dans la limite de

permet seule de déterminer le plafond de calcul des cotisations quelle que soit par ailleurs la durée effective du travail, qu'en l'espèce la cour d'appel avait constaté que cette périodicité était mensuelle

calcul des avantages en nature et frais professionnels sur la base de 3 300 kms par vendeur et par mois, tout en relevant que le litige porte sur la part que peuvent représenter sur les 3 300 kms mensuels