peut prendre en compte un fait antérieur de plus de deux mois à l'engagement de la procédure de licenciement que si le même comportement fautif s'est poursuivi dans ce délai de deux mois ; que par un message

Le 7 décembre 2023, par message électronique, Maître [H] [V] a avisé la cour de sa décision de ne plus représenter Monsieur [J] [N] dans le cadre de la présente instance d'appel.

Par message électronique du 15 janvier 2025, M. [V] s'est désisté de son appel. Par message électronique du 16 janvier 2025, la [6] a indiqué accepter le désistement d'appel.

NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance au Procureur de la République le par message électronique, le 15 Juillet 2023.

La requérante demandait que ses messages électroniques soient retirés du dossier. Elle indiquait que son mari avait accédé à sa messagerie sans son consentement et de façon abusive.

électronique de convocation étant arrivé dans le dossier " spam " de sa messagerie électronique qu'il n'avait pas consulté.

Accord sur la messagerie électronique

Vu les conclusions spécialement adressées au juge de la mise en état par Mme [B] [U] le 22 novembre 2023, Vu les dernières conclusions sur l'incident notifiées le 20 mars 2024 par Mme [B] [U] par message

Par un message électronique du 7 janvier 2025, les services de la préfecture de l'Aube lui ont indiqué que l'imprimé de déclaration qu'elle avait transmis le 31 décembre 2024 comportait le même numéro

Utilisation de la messagerie electronique professionnelle pour les communications syndicales

Un accord portant sur l'utilisation de la messagerie électronique par les OS

Accord sur le dialogue social et l'utilisation de la messagerie electronique

[M] a adressé au greffe du juge des libertés et de la détention, par le réseau privé virtuel des avocats (RPVA), au moyen du système de messagerie électronique sécurisée e-barreau, une demande de renvoi

Vu le message éléctronique du 20 septembre 2022 adressé aux avocats des parties, Me [C] [D] et Me Isabelle PORTET, les invitant à régulariser leurs conclusions à l'égard de la société Financière LR ;

A... a été informé par un message électronique du 25 novembre 2025 que « les élus préfèrent vendre les 2 logements à une seule personne ».

[J] [A] [V], Vu l'appel interjeté par Mme [U] [X], se déclarant amie de l'intéressé, selon message électronique adressé à la cour le 15 avril 2026, Vu l'avis du parquet général du 16 avril 2026 tendant

Accord d'entreprise sur l'utilisation de la messagerie électronique professionnelle à des fins syndicales

Par message électronique du 22 septembre 2025, l'association Collège Montessori [Localité 5] a indiqué se désister de la procédure d'incident.

29 février 2024 adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au demandeur distribué le 12 mars 2024, Vu la demande d'observations écrites en date du 29 février 2024 adressée par messagerie

En l’espèce, la commission constate que le conseil de la société X a demandé, par un message électronique en date du 10 novembre 2020, la communication du détail des sommes versées par les parties à une