Gan assureur de la société AD Hoc Concept, la SARL [C] [R] et la SA Generali, M.

procédure pénale que le procureur de la République peut également autoriser la remise à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, en vue de leur aliénation, des biens meubles

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception de nullité soulevée in limine litis, confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a statué sur la culpabilité et sur les peines sauf en ce qui concerne

du plan de concertation locative 2023-2026.

montres contrefaites ; que cette affirmation est confirmée par David Y... et Armand Z..., co-mis en examen ; qu'elle apparaît, en l'état de l'information, peu vraisemblable eu égard au contenu des conversations

conservés chez le déménageur ; que le rapport de la société Delta solutions avait été déposé le 13 janvier 2014 et faisait état de meubles se trouvant encore dans les locaux de la société Jo Loc, et qui

confiée ; qu'en se bornant à déclarer que les mensonges de la prévenue au cours de l'enquête révèlent le caractère frauduleux de ses agissements, la cour d'appel n'a pas caractérisé par des éléments concrets

litigieux ont eu lieu après que, rentrant chez elle, Cécile Z... ait constaté que son mari l'avait enfermée dehors et qu'elle ait dû se faire ouvrir en lui téléphonant depuis chez des voisins, que ses meubles

dès novembre 1999, le musée Rodin était informé de ce vol ; que X..., qui était entré en possession de ces deux oeuvres, les cédait, par l'intermédiaire de Christian B..., le 10 décembre en ce qui concerne

Groupement agricole d'exploitation en commun dont les consorts X... étaient les associés ; que ceux-ci, ayant décidé de changer la destination du domaine, ont sollicité la création d'une Zone d'aménagement concerté

activité en France et qu'elle était de ce fait en raison tant des dispositions de droit interne que des dispositions de la convention fiscale du 22 mai 1968 imposable en France notamment en ce qui concerne

Z... ainsi que de nombreux meubles, bibelots et bijoux provenant de 10 vols aggravés commis entre novembre 1987 et mai 1989 dans le département d'Indre-et-Loire ; que Marcel Y... déclarait qu'il avait

Il n'est pas contesté que le contrat qui a été conclu entre les parties concerne le louage d’immeuble à usage d'habitation principale.

D..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Meubles Ikea France, et l'avis de M.

prises peuvent en témoigner, il n'y a aucune ferraille ou objet ou matériel propre à l'activité de sculpture dans le Parc aux Boeufs et dans le garage dit "aux espagnols " ; il en est de même en ce qui concerne

593 et 695-9-22 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a rejeté la requête aux fins de nullité des ordonnances de gel d'un bien meuble

l'URSSAF qui ont établi que Bernard X..., gérant révoqué lors de l'assemblée générale du 16 juin 1998, avait perçu des compléments de rémunération non déclarés aux organismes sociaux, avait détourné des meubles

l'article 1er de la loi du 14 octobre 1943 selon lequel "est limitée à dix ans la durée maximale de validité de toute clause d'exclusivité, par laquelle l'acheteur, cessionnaire ou locataire de biens meubles

cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 8], 37°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 33], prise en sa qualité d'assureur de responsabilité de la société Concept

d'origine contrôlée "Beaufort", que dirige Alain X..., ne respectait pas, le jour du contrôle, les normes de fabrication fixées par le décret du 12 août 1993 relatif à cette appellation, en ce qui concerne