X... retenue ; "alors que le recel suppose la connaissance de l'origine frauduleuse des objets recelés au moment de la mise en possession ; qu'en se bornant à énoncer que M.

Cour de cassation écarte en revanche l'application du taux de 18 % lorsque le bénéficiaire de la garantie est le vendeur de véhicule et que la garantie couvre les pertes financières générées par la mise

, et suivie immédiatement par l'achat de la maison d'Esvres-sur-Indre, elle-même mise en vente 3 ans plus tard ; qu'il résulte des propres explications de [H] [T] qu'entre l'achat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

V..., mises en évidence lors des débats de l'audience d'appel, que la participation des dirigeants de la société Néo technology àcette bande organisée résulte d'un accord préalable plusieurs fois renouvelé

comporte pas de telles indications bien qu'il se prononce sur la demande de mise en liberté présentée par X... plus de douze mois après sa mise en détention méconnaît donc ces dispositions" ; Vu l'article

l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1991), que la Société générale d'entreprise électromécanique (la société SGEEM) a chargé la société Alsthom et l'établissement Alsthom CEM-Services (société Alsthom) de l'achat

à disposition au greffe le 18 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

code de l’organisation judiciaire et l’accord express des parties constituées pour qu’il en soit fait application, Le prononcé du jugement a été mis en délibéré par mise à disposition au greffe au 30

de la chambre de l'instruction qui confirme l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant la demande de mise en liberté d'une personne mise en examen détenue depuis plus de huit mois pour

, dans un immeuble en cours de rénovation, au prix de 370 000 euros ; que la mise à disposition des locaux est intervenue à la fin de l'année 2006 ; que, par acte des 24, 25 mai et 1er juin 2011, la société

et que cette décision est mise en oeuvre; que la cour d'appel a relevé que le 7 juillet 2014, soit avant même que le premier juge ait statué, la société GDF Suez a décidé la mise en oeuvre du projet CSP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y..., à qui elle avait donné procuration, effectué, par l'intermédiaire de cette société, de nombreuses opérations d'achat et de vente de titres cotés ; que ces opérations s'étant dénouées par des pertes

de la procédure de six mois ; que six mois plus tard, la procédure n'étant pas achevée, la détention a été prolongée pour une nouvelle durée de six mois avec l'indication d'un délai prévisible d'achèvement

Jean-Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour complicité de détention dans des lieux publics ou privés, en vue de leur mise à disposition

paiements ou dépôts ne peuvent excéder au total : "35% du prix de l'achèvement des fondations, 70% à la mise hors d'eau, 95% à l'achèvement de l'immeuble, le solde est payable lors de la mise à la disposition

demande en réparation ; "aux motifs que la Cour, se référant aux énonciations des premiers juges, se bornera à rappeler que Bernard B... exposait à l'appui de sa plainte que les époux Z... avaient mis