B..., architecte, était investi d'une mission complète, la cour d'appel a relevé que cet architecte avait conçu le plan de fixation des parties basses en béton armé des garde-corps sans autre appui que

Gif-sur-Yvette, la société Legendre et la compagnie d'assurances La Mutuelle assurance artisanale ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'architecte était chargé d'une mission

ouvrage et rendaient les immeubles impropres à leur destination et que les infiltrations constatées étaient consécutives à des fautes de conception ou de surveillance du maître d'oeuvre, investi d'une mission

Z..., qui avait accepté une mission complète de maître d'oeuvre, avait manqué à son devoir de conseil en ne se livrant pas à des essais sérieux avant de décider du choix de piquets en matière plastique

Y..., qui était titulaire d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre des travaux, avait sollicité en temps utile et obtenu du syndic les autorisations nécessaires, dont il n'était pas tenu de vérifier

Z... avait été chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, et sans relever l'existence d'une cause étrangère de nature à exonérer l'architecte de sa responsabilité, la cour d'appel a violé le texte

Y... un contrat de maîtrise d'oeuvre avec mission complète ; que le permis de construire a été accordé le 2 avril 2002 ; que la réalisation des travaux tous corps d'état a été confiée à la société BATI

, - le prix de la prestation était fixé, pour la mission complète à 6,5% du montant de l'ouvrage, estimé à 3.300.000 euros soit 3,5% ou 115.500 euros pour la partie conception et 3,00% soit 99.000,00 Euros

; qu'en l'espèce, en retenant la responsabilité de la société Baudoin au motif qu'en sa qualité de maître d'oeuvre investi d'une mission complète elle aurait mal exécuté ses obligations de conception

impropre à l'usage auquel elle était destinée, sans préciser si la société Tour Esplanade, dont elle a relevé qu'elle avait eu recours à un maître d'oeuvre d'exécution et à un professionnel chargé d'une mission

d'architecte d'intérieur et n'avoir en conséquence pas à se soucier d'établir un plan de structure, qu'elle a au contraire accepté une mission complète de maître d'oeuvre pour la "rénovation d'habitation

Exposant qu'il avait exécuté l'arrêt du 7 février 1997, Monsieur LE Z... a fait assigner par acte du 17 août 1999 Monsieur LE X..., architecte à qui il avait confié une mission complète de maître d'oeuvre

IMPORTANT ENSEMBLE IMMOBILIER PASSANT, POUR CE FAIRE, LE 1ER FEVRIER 1962 UN MARCHE DE TRAVAUX AVEC LA SOCIETE ANONYME SOCORA REPRESENTEE PAR SON ADMINISTRATEUR POIRET, BAZELAIRE DE RUPIERRE RECEVANT UNE MISSION

l'ouvrage et le maître d'oeuvre, et faisant état de "travaux à forfait", l'architecte investi d'une mission complète aurait dû attirer leur attention sur la nature du marché qu'ils passaient avec M.

Z... une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment commercial, moyennant des honoraires payables en fonction de l'avancement de la mission ; que le permis de construire a

DISCUSSION Sur la responsabilité de [O] [B] : [G] [Z], pour conclure à cette responsabilité, fait valoir que : - [O] [B] avait été investi d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre comprenant

[D] [W] [A] a entrepris la rénovation globale d'une maison à [Localité 6], confiant une mission complète de maîtrise d'œuvre à l'architecte Mme [K] [O] [I] [V] [C].

Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par des motifs non critiqués, constaté qu'il résultait du rapport de l'expert que les parties avaient été d'accord sur le fait que si une mission

attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant par motifs propres et adoptés que la convention liant la SCI aux architectes était un contrat de maître d'oeuvre portant sur une mission

MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 26 JUIN 1980), QUE LA SOCIETE PHOCEENNE DE CONSTRUCTIONS MODERNES, A LA FOIS PROMOTEUR ET ENTREPRENEUR GENERAL, A CONFIE LE 18 OCTOBRE 1963 UNE MISSION