X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la modification unilatérale par l'employeur de la méthode de calcul de congés payés était valable alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'employeur

La modification unilatérale du contrat de travail et des conditions de travail de M.

candidature sans décision préalable du tribunal d'instance ; que le tribunal d'instance, qui a refusé d'annuler les élections survenues après le retrait des candidatures présentées par le syndicat CFDT et modification

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable du fait de l’absence de modification unilatérale du contrat et compte tenu de la date d’acceptation du décompte général du marché alors que s’applique

cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait faire état d'une modification

DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné le CIC à verser à Monsieur X... la somme de 350 à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice consécutif à la modification

X..., vendeur de la société Citroën, en paiement de dommages-intérêts pour la rupture abusive de son contrat de travail intervenue le 10 juin 1979, alors que le refus par le salarié de la modification

peut être modifié sans l'accord du salarié ; qu'en déboutant la salariée de ses demandes tirées de la modification unilatérale de sa qualification professionnelle et en retenant en conséquence que son

du 26 mars 1997 : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Delphi reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande concernant le préjudice subi en raison de la modification

[H] invoque trois griefs à l'encontre de son employeur pour solliciter la résolution judiciaire de son contrat de travail : - la modification unilatérale de ses fonctions, - le manquement de l'employeur

qu'il s'agissait d'un élément contractuel de la rémunération ; qu'ayant ensuite déduit que l'employeur, en opérant en 1979 une seconde réduction, sans compensation ni justification, avait imposé une modification

DES INDEMNITES DE RUPTURE ALORS QUE SIMARD N'AYANT PAS ACCEPTE D'ETRE MUTE DANS UN EMPLOI D'AGENT D'ENTRETIEN AVEC MAINTIEN DE TOUS SES AVANTAGES PECUNIAIRES N'AURAIT ETE EN DROIT DE REFUSER UNE MODIFICATION

La société fait valoir qu'elle n'a pas imposé au salarié une modification unilatérale de son contrat de travail mais qu'elle a au contraire réinstauré la rémunération prévue par son Payplan d'origine et

OU D'EN FIXER AVEC CERTITUDE LE TERME ET QUE LE DROIT DE MODIFIER UNILATERALEMENT LA CONVENTION A DUREE INDETERMINEE N'A ETE REFUSE A LA C.A.P.R.I.C.E.L.

juridiction prud'homale en résiliation judiciaire du contrat de travail le 21 août 2002, puis par lettre du 20 novembre 2002, a pris acte de la rupture du contrat de travail en reprochant à l'employeur la modification

Mme Z..., contestant ladite modification unilatérale de son contrat de travail, a saisi la juridiction prud'homale le 18 décembre 2009, notamment pour voir prononcer la caducité de la modification du contrat

[T] aux dépens, et statuant à nouveau : - constater l'existence d'une modification unilatérale substantielle du contrat de travail de M.

[E] : 1 200€ pour exécution déloyale du contrat de travail, 1 000€ de dommages et intérêts pour modification unilatérale des modalités de pose des congés payés, 750€ de dommages et intérêts pour modification