PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

spéciale de licenciement doublée Jugé que la moyenne des salaires est fixée à 3681,71 € bruts Condamné à verser à Mme [E] la somme de 1930,83 € nets au titre de l'indemnité de licenciement conventionnelle

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour le Centre national d'analyse financière PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à

[U] de sa demande d'indemnisation à hauteur de 3 249,58 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, * débouté M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour Mme [U] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que

[G], les premier et deuxième moyens, le troisième moyen, pris en sa troisième branche, le quatrième moyen, pris en sa première branche, les cinquième et septième moyens proposés pour M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour M. Y...

, en se plaçant à la date de la rupture, le montant des préjudices subis par le praticien du fait de l'abrégement du préavis ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur la sixième branche du moyen :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 07-42.249 à U 07-42.273, W 07-42.275 et X 07-42.276 ; Sur le moyen unique commun aux

de la société Generix ; que, par conséquent, la cassation à intervenir sur le fondement du premier moyen justifie la cassation du chef de dispositif attaqué par le présent moyen, par application de l&

semaine en moyenne).

à énoncer que la société de bourse ne justifiait pas d'éléments d'évaluation précis et concrets sur lesquels elle s'était fondée pour estimer lors de la souscription du contrat par sa cliente, que cette

du reliquat de l'indemnité de licenciement et 2 339,79 euros au titre de l'indemnité de préavis et 233, 97 euros au titre des congés payés afférents ; AUX MOTIFS cités au premier moyen 1°) ALORS QUE

pendant 3 ans, et qui a prononcé sur la restitution des objets saisis et sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

Il y a également lieu de faire droit à la demande de paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant n'est pas plus discuté même à titre subsidiaire.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

afférents, à des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'à une indemnité de clientèle ou, à défaut à une indemnité de licenciement ; Attendu que le salaire de Monsieur

Y... et leurs assureurs en indemnisation de ses préjudices. Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi n° K 19-17.933, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 6.

Mais sur le deuxième moyen proposé pour M. V... pris en sa première branche et le moyen unique proposé pour M. N... Enoncé des moyens 11. Le deuxième moyen proposé pour M.