X... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que ne répond pas de la communication au public d'une information inexacte, imprécise ou trompeuse, le dirigeant d'un émetteur qui, en raison

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que M. X..., employé en qualité d'ouvrier agricole par M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 janvier 1994), que Mme X..., engagée le 1er août 1987,

de graves difficultés de communication dans l'exécution de sa mission était vague et imprécis tout en retenant que M.

profit de la société Musique Diffusion Française, dont le siège est à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les cinq moyens réunis : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2002) et les productions

octobre 1994 qui, dans la procédure suivie contre Guy Z... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

[B] [N] a cédé son droit bail à la SARL l’Imprévu, après avoir obtenu l’autorisation de l’AP-HP par lettre du 25 juin 2002.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

date du 25 juin 1991, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2005) qu'entre le 1er mars 1994 et le 7 avril 1995, M. X..., son épouse, Mme Y..., et leur fille, Mme X...

de cassation, proposé par le mémoire personnel d'Abdoulaye X... et pris de la violation de l'article 107 du Code de déontologie médicale ; Sur le second moyen de cassation, proposé par le mémoire

X..., lors d'une intervention du 30 mai 2000, une forte imprégnation alcoolique et son incapacité à réaliser les travaux requis ; qu'en retenant que l'imprégnation alcoolique de M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Joinet, Premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 25 avril 1996), Mlle X..., employée

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Ferri a engagé M.