[Y] [K] est décédé à 21 h 59 après la survenue d'un accident cardiaque malgré une prise en charge par le SAMU, appelé à 21 h 04. 3.

procès-verbal ainsi que de l'intégralité de la procédure subséquente sur le fondement tant des articles L. 141-1 du Code de la consommation et 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, que des articles 56, 56-1, 59

fondement de l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des douanes à procéder à des visites avec saisies dans des locaux et des dépendances sis à Onnaing (59

Il est reproché à cette société d'avoir recélé, outre diverses sommes qui ont été indûment versées à titre de loyer par la société [7], un premier immeuble situé [Adresse 3] (59), ainsi que le produit

ont procédé au contrôle des locaux professionnels de la société SMCR, à Douvrin (62), où ils ont constaté la présence de chaussures de sport stockées pour le compte de la société GFM, sise à Bailleul (59

B... dans le cadre d'un dépôt vente ; que le véhicule avait été vendu 59 000 euros mais qu'il n'avait touché pour sa part que 15 000 euros ; que l'enquête a permis d'établir que les deux véhicules avaient

Centre communal d'action sociale de Tourcoing (CCAS 59) — Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

Afin de réaliser un complexe hôtelier et touristique incluant un golf elle a acquis sur l'ile de MOOREA la propriété d'un terrain de 59 ha avec 350m de façade littorale ainsi que le bénéfice d'un bail

2014 et 3 novembre 2015), que la société par actions simplifiées La Compagnie du vent (la société LCV) est détenue à 41 % par la Société de participation dans les énergies renouvelables (la Soper) et à 59

[H], en leur qualité de membres du comité (les membres du comité), ont saisi la juridiction prud'homale de demandes fondées sur l'article L. 2312-59 du code du travail, tendant à condamner l'UGECAM, sous

au profit de SNCF Réseau, ensemble comprenant le lot de volume n°24, Bâtiment D, parcelle AW [Cadastre 9] appartenant à la société SCI G.G 34; Fixé au 10 février 2020 la date de référence ; Fixé à 59

d'un bien immobilier situé à [Localité 1] (Jura), cadastré section AL n°[Cadastre 1], correspondant au lot de copropriété n°26 (appartement de 3 pièces principales situé au rez-de-chaussée, bâtiment G), 59

#Rechtssache C-59/81.

#Affaire 1/59.

#Vec 14-59.

. # Zaak 59-65.

#Mål F-59/06.

#Vec T-59/96.