AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1012 F-D Pourvois n° X 18-18.837 A 18-19.392 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rockwell Collins France, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Didier Y..., demeurant ...

CHAUVIN, président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° Y 19-11.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, confirmant le jugement entrepris

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1302 F-D Pourvoi n° C 21-10.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de cette mesure, qui ne constituait qu'un biais facile pour rechercher les auteurs du délit principal de violation du secret de l'instruction, alors que d'autres mesures non-attentatoires à la liberté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme des ETABLISSEMENTS DHENIN, dont le siège est à La Madeleine

L 1233-3 du code du travail ; qu'en se bornant à relever que l'employeur avait effectivement été placé sous sauvegarde de justice et qu'il lui a été nécessaire de rechercher des sources de crédits et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Bernadette X..., demeurant ...

REJET Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 02-42.557 à P 02-42.570 : Sur le moyen unique : Attendu

et par le contenu de cet avenant qui non seulement ne servait pas ses intérêts mais la desservait gravement et anormalement, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'erreur invoquée par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Alpen industries, dont le siège

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

du « secret des affaires », sans avoir recherché ni déterminé, comme il était nécessaire, en quoi la levée de ce prétendu secret sur le protocole invoqué était de nature à porter préjudice à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Arrêt du 3 juillet 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 342 F-D Pourvoi n° T 23-21.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resinoplast, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation