Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae600400
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[J] en qualité d'opérateur logistique, statut employé, niveau 3, échelon 2, en application de la convention collective du commerce de gros.
Source officiellesoc
61372435cd58014677413969
17 décembre 2003
17 décembre 2003
1992, fondés sur la possession de diplômes ou titres ou sur une expérience professionnelle validée, ne permettaient pas à l'intéressé de se voir attribuer d'autre classification professionnelle que le niveau
Source officielle14e chambre
5fdb514b5116102f43952c88
21 mars 2019
21 mars 2019
Il était équipé depuis 1999 d'un seul ascenseur public desservant les niveaux -3 à -1, l'autre ascenseur étant à usage privatif, réservé à la Maison du Barreau de Paris et ne desservant que le niveau -
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11285
24 octobre 2018
24 octobre 2018
d'agent technique correspond, en application de la classification de la convention collective issue du protocole d'accord du 30 novembre 2004, à des emplois de personnels d'exécution classés au plus au niveau
Source officielle7ème chambre
DTA_2200906_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
13 mars 2020, l'intéressé a sollicité le passage au niveau 3 et la qualification de " référent ".
Source officielleSociale B salle 1
62c52968a2c423637907975d
29 avril 2022
29 avril 2022
Niveau 3-4 : Pourquoi' Haut niveau d'expertise et de responsabilité en matière créative éventuellement associé à la conduite d'une équipe. Participe à la validation des stratégies publicitaires.
Source officiellesoc
6079b1469ba5988459c517a1
20 avril 1989
20 avril 1989
X... a été engagé, le 8 janvier 1986, par la société Optima service, entreprise de travail temporaire, en qualité d'ajusteur P3, niveau 3, échelon 3, coefficient 215, pour remplacer un salarié de la société
Source officiellesoc
6079b1899ba5988459c52769
19 novembre 1997
19 novembre 1997
X... a été engagé, le 5 octobre 1984, en qualité de menuisier, par la société Foessel ; qu'après avoir accédé au niveau 3, position 2 de la classification des ouvriers du bâtiment, il a été licencié pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01239
25 mai 2011
25 mai 2011
péremptoirement qu'antérieurement à son changement de poste Mme X... aurait reçu une rémunération variable de niveau 1 pour retenir que l'octroi d'une rémunération variable de niveau 3 (RVI 3) aurait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10810
13 juin 2018
13 juin 2018
au niveau 3 de la réglementation et dans les parkings composés de six sous-sols comportant des matériaux dégradés, - il a soumis également son salarié à une exposition passive, notamment par la présence
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c429
5 juin 2008
5 juin 2008
X... de s'aligner sur les salariés qui ont connu la plus forte progression de carrière (technicien d'atelier niveau 3 échelon 3 coefficient 240) mais uniquement de prétendre à la classification moyenne
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ac
23 juin 2008
23 juin 2008
3 échelon 12253311 Janvier 1977AF niveau 3 échelon 12403478 Juillet 1977AF niveau 3 échelon 12403758 Janvier 1980AF niveau 3 échelon 12405053 Mai 1985AF niveau 3 échelon 12408576 3 ) - s'agissant
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6a1fb94ecdc6046d47e92fbb
2 juin 2026
2 juin 2026
[I] [B] en qualité d'agent de sécurité magasin vidéo, classification agent de sécurité, niveau 3, échelon 1, coefficient 130.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
635a217ec549ea05a7cd2c2e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[E] de sa demande de repositionnement au niveau 3 position 2, - débouter M. [E] de sa demande de dommages et intérêts, - subsidiairement, dire que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303985_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
au dossier démontre qu'à cet égard l'extension pour laquelle le permis de construire était demandé n'apporte aucune modification par rapport à l'existant dont la partie logement est située au même niveau
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504262_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France lui a attribué un complément indemnitaire annuel de niveau 3, ensemble la décision de rejet de
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae4
7 septembre 2007
7 septembre 2007
Par jugement en date du 11 avril 2006, le Conseil de Prud'hommes : - a dit que le coefficient applicable est 195 clerc 1ère catégorie, technicien niveau 3, - a condamné la SCP X... et B... à payer à
Source officielleChambre sociale
62775d22d604b3057d580cce
4 mai 2022
4 mai 2022
1 en un poste de chef d'équipe niveau 3 à compter du 1er juin 2013.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10282
11 mars 2020
11 mars 2020
au sein "du groupe" "en dessous des attentes ; - ainsi le collaborateur sera noté au niveau 4 lorsqu'il aura simplement atteint ses objectifs et non plus au niveau 3, niveau central de l'ancienne échelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514427_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... soulève les moyens suivants : « La lettre d'ajournement stipule que je n'ai pas produit la copie d'un diplôme français de niveau 3, 4, 5, 6 ou une attestation linguistique justifiant un niveau B1
Source officiellePage 11 sur 6787