prétendre recevoir une indemnité forfaitaire de déplacement par assuré soigné ; qu'en faisant droit au recours de l'infirmière, au motif qu'avant sa modification par l'arrêté du 28 juin 1994, la nomenclature

; alors, encore, que la caisse avait fait valoir devant le tribunal que la nomenclature fixait clairement pour les actes litigieux la cotation AMM5, et non la cotation AMM6+5/2 sollicitée par Mme X...;

et inexactes, sur l'intérêt du patient, de la Caisse et l'équité ne pouvaient, en aucun cas, justifier une méconnaissance de la nomenclature au regard d'une législation d'ordre public, en violation des

générale des actes professionnels prescrivant la cotation d'un seul acte en "CS" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6 de la nomenclature pour refuser aux

décembre 1994, codifiées aux articles D. 712-40 et D. 712-41 du Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles, issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6 , alinéa 2, de la nomenclature

ainsi que l'article L.133-4 du Code de la sécurité sociale; et alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, en admettant pour les actes litigieux la cotation C2 prévue par l'article 18 de la nomenclature

Y... est conforme à la nouvelle nomenclature ; Qu'en statuant ainsi, alors que la nomenclature générale des actes professionnels ne prévoit que la facturation du déplacement effectué au domicile du malade

des actes professionnels que, si la double cotation est possible lorsque deux actes réellement distincts et inscrits à la nomenclature sont effectués par le praticien, il n'en est pas de même lorsqu'un

que la caisse a notifié à l'assurée, le 6 août 1990, alors qu'à cette date, douze séances avaient déjà été effectuées, une limitation de prise en charge des soins à dix séances par référence à la nomenclature

en considérant que la réalisation des interventions dans le service de chirurgie ambulatoire d'une clinique correspondait à une hospitalisation au sens de l'article 8 de la première partie de la nomenclature

X..., masseur kinésithérapeute, une somme correspondant à des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé au motif

X..., masseur kinésithérapeute, une somme correspondant à des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé au motif

octobre 1994), que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à Mme X..., masseur kinésithérapeute, une somme correspondant à des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature

Y..., masseur-kinésithérapeute, une somme correspondant à des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé au motif

X..., masseur kinésithérapeute, une somme correspondant à des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé au motif

octobre 1994), que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à Mme X..., masseur kinésithérapeute, une somme correspondant à des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature

X..., masseur-kinésithérapeute, une somme correspondant à des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé, au motif

Y..., masseur-kinésithérapeute, une somme correspondant à des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé au motif