ALLIANZ VIA ASSURANCES [Adresse 16] [Adresse 9] non représentée S.A.R.L.

une atteinte aux droits de la défense ; - l'enquête prenant fin en décembre 2020 a engendré une incidence au titre de l'année 2021 ; - les déplacements doivent être appréciés par année civile et non

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Etat de faire procéder aux travaux de mise en conformité, de remplacement et de réparation de ventilations mécaniques contrôlées, des gaines

[U]) 3.783,98 € Pertes de gains professionnels (C.P.A.M.) 1.452,02 € Pertes de gains professionnels (M.

professionnels actuels : 129.077,80 €, ° perte de gains professionnels futurs : du 4 août 2003 au 1er mars 2007 : 61.414,41 €, du 2 mars 2007 au 31 décembre 2012 : 159.156,35 €, ° manque à gagner

de commande visant expressément l'impasse Quartier Saint-Louis, différente du lieu de l'accident ; - la rupture du candélabre est due à l'état d'extrême corrosion intérieure du mât métallique et non

Madame [O] [L] EP [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mehdia HARBI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE MUTUALITE DE SANTE AGRICOLE PROVENCE AZUR, demeurant [Adresse 2] non

professionnels actuelle : 20.230,56 € Préjudices patrimoniaux permanents : Perte de gains professionnels future: 203.010,69 € Dont Perte de gains professionnels échue : 34.789,69 € Perte de gains professionnels

minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 1] 1993 à SAINT ETIENNE (42000) agissant tant en son nom

Par suite, la CAPG n'a pas commis d'illégalité fautive susceptible d'engager sa responsabilité. 15.

- Sur le non-paiement des primes des gagnants Selon l'article 17 de la convention collective applicable, une prime égale à 0,55 % des prix gagnés par les chevaux sera versée aux membres du

2008 ; - la perte de chance d'éviter le dommage doit être estimée à 60 % ; - les préjudices seront indemnisés de la manière suivante : * dépenses de santé actuelles : 853 euros ; * pertes de gains

Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocats au barreau de LYON CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non

professionnels, au surplus non justifiée, est dépourvu de lien avec la faute que le requérant lui impute ; il y a lieu de penser que M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2008 No 2007 / Rôle No 05 / 21895 Lazare X... C / Thierry Y...

Il n'appartient pas au juge du contrat de prononcer, à la demande de l'une des parties, l'annulation des mesures non détachables du contrat prises par l'autre partie.

Elle doit dès lors être indemnisée de son manque à gagner. 22.

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Monsieur [L] demande une somme de 18 414,21 euros au titre de ses pertes de gains.

Y...que le lendemain matin, où il a décidé une intervention en urgence après diagnostic du « syndrome de la queue de cheval », qu'atteinte d'un déficit moteur important, Mme X... a recherché la responsabilité