[E] a été placé en arrêt de travail pour maladie les 17 et 18 décembre 2020. Par lettre du 4 janvier 2021, M.

Elle déclare avoir alors bénéficié d’un premier arrêt de travail le 31 août 2023 en fin d’après-midi, après s’être présentée sur son lieu de travail, et avoir repris le 11 septembre 2023 sur insistance

Mme [Z] a été placée en arrêt de travail du 26 février au 26 mars 2021.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SUSNOMMEE AVAIT, A LA SUITE D'UNE CRISE AIGUE DE CETTE MALADIE PROFESSIONNELLE, ETE EN ARRET DE TRAVAIL DU 6 AVRIL 1970 AU 31 JANVIER 1972; QUE NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2004), que M.

Elle invoque par ailleurs la présomption d'imputabilité des arrêts de travail à l'accident et les tentatives de reprise du travail de l'assurée.

moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement n'est pas nul, qu'il repose sur une faute grave et de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le

A compter du 29 juin 2022, Monsieur [C] est placé en arrêt de travail.

pour les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors

lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi

La salariée a saisi la juridiction prud'homale statuant en référé de demandes aux fins d'annulation de la suspension de son contrat de travail, de reprise du versement de son salaire et de paiement d'arriérés

salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, dans sa version modifiée et mise à jour par le règlement (CE) n° 118/97 du Conseil

débouter la société Addhoc de sa demande indemnitaire, l'arrêt attaqué retient que "le maintien du nom de salariés sur le site internet de la société Degest, s'il a pu être constaté peu de temps après

Après vérifications, il s'avère en effet que depuis 2021, votre collègue [G] [R] a réalisé sur un parc immobilier similaire au vôtre plus de 1 000 demandes de travaux de plus que vous.

DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en

Le salarié a été placé en arrêt maladie à compter du 18 mai 2017.

Mme [F] [I] a bénéficié d’un premier arrêt de travail de 5 jours. Elle a ensuite été placée en arrêt de travail entre le 22 février 2023 et le 27 août 2023.

, ce qui n'est pas le cas de l'appelant qui était en arrêt de travail à cette date, et qui n'a bénéficié d'aucun arrêt de travail spécifique à ce titre, - enfin, M.

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le redressement relatif aux cotisations ouvrières d'assurance maladie sur l'avantage retraite servi par l'employeur et sur la cotisation sociale généralisée (CSG