MODÈLE DE MANDAT Je, soussigné(e), , demeurant à . DONNE POUVOIR ET MANDATE , demeurant à . POUR : - effectuer en mon nom une demande de recours gracieux pour mon inscription sur la liste électorale.

Article 3

—

La note doit obligatoirement mentionner : La date de rédaction de la note ; Le nom et d'adresse du prestataire ; Le nom du client, sauf opposition de celui-ci ; La date et le lieu d'exécution de la prestation ; Le décompte détaillé, en quantité et prix

Article L1251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 93

Code du travail

Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission.

Article L533-12-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 33

Code monétaire et financier

démontrer à l'Autorité des marchés financiers que les personnes physiques qui fournissent pour leur compte des conseils en investissement ou des informations sur des instruments financiers, des services d'investissement ou des services connexes à des clients

Article 24-1

—

association siégeant à la Commission nationale de concertation ; si le litige porte sur les caractéristiques du logement mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article 6, ce mandat peut être donné en outre à une association dont l'un des objets

Article 314-23

—

Le prestataire de services d'investissement qui exploite un compte de frais de recherche est également tenu, à la demande d'un client ou de l'AMF, de fournir un document qui précise : 1° l'identité des fournisseurs rémunérés depuis ce compte ; 2° le montant

Article Annexe Ib

—

Ressources mises à disposition - demande du client - supports et outils de communication - outils informatiques - accès à la base de données clients - tarifs - planigrammes Critères de performance : .

Article L533-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49

Code monétaire et financier

Lorsqu'ils fournissent le service mentionné au 5 de l'article L. 321-1, ces mêmes prestataires indiquent au client si les avantages liés à un changement d'instruments financiers sont ou non supérieurs aux coûts liés à un tel changement. II.

Article R6113-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 59

Code du travail

Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre empêché peut donner son mandat à un autre membre ayant voix délibérative. Un membre ne peut détenir plus d'un mandat. Le mandat n'est valable que pour la séance pour laquelle il a été donné.

Article ANNEXE IV

—

Modéle de la mention indiquant le niveau de puissance acoustique (Cliché non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8956). Ce modèle donne les dimensions de la plaque et des inscriptions en millimètres.

Article ANNEXE IV

—

Modéle de la mention indiquant le niveau de puissance acoustique (Cliché non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8960). Ce modèle donne les dimensions de la plaque et des inscriptions en millimètres.

Article ANNEXE V

—

Modèle de la mention indiquant le niveau de puissance acoustique (Cliché non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8976). Ce modèle donne les dimensions de la plaque et des inscriptions en millimètres.

LEGIARTI000029169061

—

par la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 13 décembre 2012 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel, qui définit notamment des clients à souscription et des clients non à souscription

Article R631-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27

Code de la sécurité intérieure

Les personnes morales et leurs dirigeants ne concluent un contrat de prestation ou n'acceptent un mandat qu'à condition de savoir satisfaire aux obligations légales propres à l'exercice des métiers concernés, dès le commencement d'exécution.

Article R443-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 21

Code de l'énergie

Le titulaire d'une autorisation de fourniture communique au ministre chargé de l'énergie, chaque année avant le 1er mai ou sur la demande de ce dernier, une mise à jour des données relatives à son activité de fourniture, en particulier le nombre de clients

Article 322-6

—

Le teneur de compte-conservateur s'assure que le client a la capacité juridique et la qualité requises pour effectuer cette opération.

Article 8

—

L'aide est répercutée par les entreprises mentionnées au premier alinéa de l'article 2 à leurs clients mentionnés à l'article 2 dans un délai qui ne peut excéder 30 jours suivant son versement, selon des modalités qu'elles déterminent.

Article L414-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 71

Code de l'environnement

Ils assurent la validation et la gestion durable des données qu'ils produisent, collectent et agrègent pour le compte des pouvoirs publics.

Article 325-8

—

Il explique au client ou client potentiel les motifs de cette absence de recommandation et en conserve un enregistrement.

Article 3

—

-Pour les sites faisant un usage non résidentiel de l'électricité, dont la courbe de charge relève des profils " PRO " définis par les règles précitées relatives au dispositif de responsable d'équilibre, les clients choisissent parmi les options présentées

Page 11 · 37 679 résultats

← Précédent Suivant →