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6 826 résultats pour « notification au syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa04cdc6046d47af1f50

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

s’est tenue le 28 novembre 2022, Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic la société LEHMANN-IMMOBILIER, à procéder à la pose

Source officielle

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TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c7acdc6046d4725be5c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte de commissaire de justice délivré le 9 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 66 Route de la Treille 13011 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice la société

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b89bb2cdc6046d47e995d6

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

par le cabinet TIFFEN COGE, syndic, en date du 17/08/2022, d’avoir à payer la somme de 1.949,38 euros, * de la relance notifiée par le cabinet TIFFEN COGE, syndic, en date du 24/11/2022, d’avoir à payer

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4ca48cdc6046d479a89b4

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

RECEVABLE ET BIEN FONDE le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société CANOPEE GESTION, CONSTATER le non-paiement par Madame [V] [W]

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c58bcdc6046d479a3ca1

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

* Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 3 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : « RECEVOIR le Syndicat des Copropriétaires

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce88cdc6046d473088fe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01189

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

CFTC (le syndicat) en qualité de délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise ; que le salarié s'est porté candidat pour le compte du syndicat le 11 octobre 2012 aux élections des

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2736cdc6046d475ca27e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

N° RG 25/01060 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUOX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] Ayant pour syndic SAS FONCIA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d415cdc6046d4731337a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par actes introductifs d'instance du 18 décembre 2019, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la SASU Syndic One, a saisi le tribunal judiciaire de Créteil de demandes

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6ddfcdc6046d477dc9bd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] chez son syndic le Cabinet OLT GESTION IMMOBILIERE sis [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] [Localité 4] représenté par Me Alexandra SOUSSAN,

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd5801467740388d

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Résidence Pleine Vue sur mer, dont le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300439

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Après leur achèvement, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et la bailleresse ont demandé qu'ils soient mis à la charge de la locataire.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ee07cdc6046d470d5c13

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Suivant conclusions récapitulatives notifiées le 12 février 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice la société GESTION IMMOBILIERE TRUCCO, demande pour sa part à la

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a181cdc6046d479afa32

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

devaient être votées (désignation des membres du conseil syndical, du syndic, approbation des comptes, 2022 et 2023, voté du budget prévisionnel, etc.), - qu’il appartenait au syndic d’agir en conséquence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C300337

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 11-4 du décret du 17 mars 1967, ensemble l'article 13 dudit décret, dans leur rédaction applicable à la cause ; Attendu que sont notifiées

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b800

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

X... ; que le syndic a licencié M. X... le 26 janvier 1995 pour motif économique ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 5 mars 1998) d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe8da

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

A..., le syndic a obtenu du juge-commissaire l'autorisation de procéder à la vente amiable d'un immeuble de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e4b3cdc6046d47d9da3d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon ses dernières conclusions récapitulatives, notifiées par le RPVA le 17 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] sollicite de voir : - Confirmer le jugement en ce qu'il a

Source officielle
TJ

Droit commun

6a0dfff7cdc6046d4759b03d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Procédure Par acte extrajudiciaire du 16 mai 2024, la Sci First Montauban a fait assigner le syndicat de copropriétaires de la résidence le Pradel, représenté par son syndic la Sarl Laforêt Immobilier

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f5825cdc6046d477c20a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte du 18 avril 2024, la SCI Nef des Moines a fait assigner le syndicat des copropriétaires et la SASU [M], le syndic, aux fins d'annulation de l'assemblée générale du 13 février 2024.

Source officielle