L'instruction du dossier a été clôturée par ordonnance du 23 janvier 2023 fixant la date d'audience au 13 février 2023.

[V] du fait de l'absence de mise en cause de Me [R] [P], ès qualités de mandataire judiciaire, sauf à appeler cette dernière dans la cause, - Fixé la nouvelle clôture de la procédure à la date du 7 mai

, fixé la nouvelle clôture au 26 mai 2025 et maintenu l’affaire à l’audience de plaidoirie à juge unique du 27 Mai 2025 date à laquelle l’affaire a été appelée en audience publique ; Le prononcé du jugement

L'ordonnance de clôture rendue le 14 avril 2022 a été rabattue le 9 juin 2022 et une nouvelle clôture est intervenue le même jour avant l'ouverture des débats.

] ayant : - constaté qu'à l'audience, avant le déroulement des débats, au vu de la demande concordante des parties et afin de respecter le principe du contradictoire, l'ordonnance ayant fixé la clôture

de l'instruction ; - d'irrégularité, en ce qu'après la production de ces pièces qui avait eu pour effet de rouvrir l'instruction, affaire a été audiencée sans que soit intervenue au préalable une nouvelle

date de clôture.

Le salarié fait grief à l'arrêt de révoquer l'ordonnance de clôture du 15 décembre 2021, de prononcer la clôture au 4 janvier 2022 et de le débouter de toutes ses demandes à l'exception de celle formée

Mme [K] et son administrateur ad hoc font grief à l'arrêt rectifié du 7 mai 2020 de révoquer l'ordonnance de clôture et de fixer la nouvelle clôture au 12 mars 2020, alors « que le juge ne peut, retenant

voisin et que, n'étant pas obligés de clôturer leur fonds, ils n'ont pas à ce stade érigé une nouvelle clôture en limite séparative.

révoque l'ordonnance de clôture et statue au fond ; Qu'en procédant ainsi, en fixant la nouvelle clôture à une date antérieure aux débats et en statuant au fond sans rouvrir ceux-ci, la cour d'appel

Il y a lieu, au vu de ces éléments, de faire droit à la demande de révocation de l'ordonnance de clôture présentée par les intimés et de fixer une nouvelle clôture au jour de l'audience pour l'affaire

parfaitement dans son environnement naturel et a recueilli l’avis favorable de l’ABF ; le choix des matériaux pour les façades est conforme aux exigences de cet article ; il n’y a d’implantation de nouvelle

le 25 février 2011 répondant aux conclusions de la banque du 21 février 2011, il convient de révoquer la clôture et de prononcer la nouvelle clôture au 11 mars 2011 ; Considérant que, sans

Pour cette dernière audience, les avoués des parties ont déposé une note indiquant qu'ils ne s'opposaient à la clôture pour accueillir les nouvelles pièces régulièrement communiquées et à une nouvelle

En raison de cet accord et de l'élément nouveau des dernières conclusions des parties, il y a lieu de révoquer l'ordonnance fixant la clôture de l'instruction et de prononcer une nouvelle clôture au jour

qu'en effet le respect du principe de la contradiction suppose que chaque partie ait connaissance du délai dont elle dispose pour s'expliquer, une fois la révocation décidée, ce qui exclut que la nouvelle

de clôture rendue le 12 mai 2014 et de prononcer une nouvelle clôture à ce jour.