n'en demeure pas moins que l'article 22 du contrat mettait à la charge de la société Lyonnaise des eaux une obligation de conseil en cas d'insuffisance de la capacité d'épuration de la station et que celle-ci

QU'IL AVAIT EFFECTUEE SUR UNE VOITURE DE PEU DE VALEUR QU'ELLE LUI AVAIT FAIT CONDUIRE POUR FAIRE CONSTATER, SELON ELLE UN COGNEMENT DANS LE MOTEUR >> , EN RETENANT QUE [U] NE SE TROUVAIT PAS DANS L'OBLIGATION

surface des locaux de 90 m2, a recherché la responsabilité de celui-ci, au motif qu'il n'avait pas notifié à l'assureur la modification des caractéristiques du risque et avait également manqué à son obligation

[S] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que l'obligation de conseil à laquelle est tenu le vendeur lui impose de se renseigner sur les besoins de l'acheteur et de l'informer lors de l'achat

La société IMC a, après expertise, assigné la société Betac en paiement de la somme de 470 000 euros à titre de dommages et intérêts, invoquant un manquement à ses obligations de conseil et de renseignement

Estimant que ce défaut de garantie relevait d'un manquement de l'assureur et du courtier à leur obligation de conseil, les assurés ont assigné ces derniers devant un tribunal de grande instance pour obtenir

Fouret, conseiller rapporteur, M. Pinochet, Mmes Lescure, Delaroche, M. Sargos, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

; que, dès lors, en rejetant le moyen des acheteurs pris d'un manquement de la société AVL à son obligation de conseil et de formation au motif qu'il n'était pas établi que la venderesse n'avait pas

saurait dispenser le notaire de cette obligation ; que lorsqu'il est fait reproche au notaire d'un manquement à son obligation de conseil sur les conséquences financières préjudiciables d'un acte, il lui

Philippe X... ne justifie d'aucun préjudice résultant d'un manquement de la banque à une obligation de conseil ou d'information, à laquelle elle n'était pas tenue ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher

Pour la société [H] [Q] [V] : [H] [Q] [V] invoque principalement un manquement grave de la SAS [G] [Y] à son obligation de conseil, tant lors de la vente du télescopique que lors de la recommandation

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

et la condamner à payer aux consorts X... une indemnité égale à la moitié de sa créance telle qu'elle l'avait déterminée, la cour d'appel a retenu que l'établissement de crédit avait failli à son obligation

obligation de conseil concernant les conditions d'assurance du transport.

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de l'association Sainte-Thérèse

à son obligation d'information et de conseil, l'arrêt relève que celle-ci avait déjà donné procuration générale à son époux en 1985 pour lui permettre d'exercer sa profession de marchand de biens et qu'elle

Jean-Pierre Jouguelet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la VILLE DE CAEN, de la SCP Boulloche, avocat de M.

2001 ; qu'assignés devant le tribunal d'instance en remboursement anticipé de l'emprunt par la Société générale, le 13 février 2002, M.et Mme Da X... ont invoqué un manquement de la banque à son obligation