interpellé par un officier de police judiciaire qui a procédé à un contrôle de son titre de séjour. 2.

interpellé par un officier de police judiciaire qui a procédé à un contrôle de son titre de séjour. 2.

Hubert » ; que Me A... a demandé à l'officier de police judiciaire de joindre à la procédure un document écrit dont le texte était : « Me A... remarque que M.

K..., mineur, ce dernier a été entendu par un officier de police judiciaire dans le cadre d'une audition libre ; que V...

à cette perquisition, en qualité de témoins requis par l'officier de police judiciaire, cependant qu'en leur qualité d'agents de police judiciaire adjoints, ceux-ci ne pouvaient valablement être requis

judiciaire, effectuant, sur les instructions d'un officier de police judiciaire et assisté d'un autre agent de police judiciaire, un contrôle de vitesse sur une voie dont la vitesse était limitée à 50

de police judiciaire exerçant ses fonctions dans la circonscription de Saint-Denis de la Réunion qui, en application de l'article 18 du Code de procédure pénale, assistait les officiers de police judiciaire

de police judiciaire relevant d'un autre service, le mandat strict qui leur avait été délivré ; qu'en s'adjoignant des officiers de police judiciaire de la brigade du proxénétisme, les officiers de police

et un jeune de 18 ans) dans un massif forestier et ce ensuite d'une réquisition qui lui a été adressée par un officier de police judiciaire du commissariat de police de Remiremont le 21 novembre 2011

à la suite d'un contrôle d'identité opéré sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 8, du Code de procédure pénale, puis présenté à 10 heures 45 à un officier de police judiciaire du service de la Police

de police judiciaire ; qu'il résulte des mentions mêmes de l'arrêt attaqué que Z... et Y..., officiers de police judiciaire ont été nommément accusés le 23 septembre 1986 d'avoir participé à un trafic

par officier de police judiciaire territorialement compétent pour l'audition d'un témoin ne constitue pas une nullité textuelle permettant au prévenu d'en tirer argument quant à la validité de l'acte

[P] [O], porte comme date de clôture le 15 novembre 2017, et le bordereau de transmission à l'officier de police judiciaire compétent celle du 17 novembre 2017. 4. M.

de police judiciaire pour les nécessités de son enquête ; que si le défèrement au procureur a pour but de permettre à ce magistrat d'apprécier les suites à donner aux investigations des enquêteurs, encore

.) ; qu'aux termes de l'article 151 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction peut requérir par commission rogatoire tout officier de police judiciaire de procéder aux actes d'information qu'il

ayant rejoint le second homme qui se trouvait alors seul, celui-ci s'est enfui en abandonnant une plaquette de deux cents grammes de résine de cannabis ; que l'officier de police judiciaire a poursuivi

de police judiciaire ou, sur l'instruction et sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire, des agents de police judiciaire ; qu'en l'espèce, il résulte du rapport des agents portuaires qu'ils

Le procureur d'Orléans ayant alors saisi la police judiciaire de l'enquête, à 17 heures 45, le même jour, un officier de police judiciaire de ce service a établi un procès-verbal de reprise de garde à

qu'en la présence constante d'un officier de police judiciaire ; qu'en affirmant au contraire que "si l'officier de police judiciaire doit être présent durant les opérations de visite domiciliaire, son

; 1°) alors que pour pouvoir agir en flagrant délit, les officiers de police judiciaire doivent avoir eu connaissance, au préalable, d'indices apparents d'un comportement révélant l'existence d'un crime