[Localité 5] non comparante, ni représentée Après débats à l'audience publique du 17 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

Décision du 26 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/07576 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAU2T EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 20/04/2022, la BNP PARIBAS a consenti à M.

[Localité 4] non comparant, ni représenté Après débats à l'audience publique du 10 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

Localité 4] non comparante, ni représentée Après débats à l'audience publique du 10 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

[Localité 4] non comparante, ni représentée Après débats à l'audience publique du 10 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

Adresse 4] [Localité 4] comparant en personne Après débats à l'audience publique du 10 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

[Localité 4] non comparante, ni représentée Après débats à l'audience publique du 10 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

l'audience du : 09 Mars 2026 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13 Avril 2026 Le 13 Avril 2026 ccc délivrées aux parties cccrfe délivrée à Me [Q] EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

non comparant ni représenté Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2026 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026 prorogé au 22 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [Z] [M] [H], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Selon offre

09 avril 2026 par Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 09 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/06927 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPNN EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre

Il ressort des dispositions de l’article L.312-12 du code de la consommation que la signature par l'emprunteur de l'offre préalable de crédit comportant une clause selon laquelle il reconnaît que le prêteur

Il ressort des dispositions de l’article L.312-12 du code de la consommation que la signature par l'emprunteur de l'offre préalable de crédit comportant une clause selon laquelle il reconnaît que le prêteur

et lors de la mise à disposition PROCÉDURE : Date de la première évocation : 24 Février 2026 Date des débats : 24 Février 2026 Date de la mise à disposition : 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre

RG N° RG 25/04248 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHCE COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à Maître Johanne RIALLOT-LENGLART CCC à Monsieur [K] [Q] + préfecture Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre préalable n° 43701460599007 émise le 14 février 2024, et acceptée le même jour, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, à l'enseigne CETELEM, consentait aux époux [L] et [

Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : FAITS ET PROCÉDURE Suivant offre préalable acceptée

Me Clémence VIGNERES, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [N] [W], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Selon offre

avocat au barreau de PAU CONTRE : DEFENDEUR(S) : Madame [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée Le 7 Avril 2026 1 FEX + 1 CCC Me BORDENAVE EXPOSE DU LITIGE Selon offre

avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [G] [A], demeurant [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART Page EXPOSE DU LITIGE Selon offre