Xavier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 14 janvier 2016, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

Justine Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2017, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à six

Grégory, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 13 décembre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

Vittorio, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 mars 2004, qui a condamné, le premier, pour malversations, fraude fiscale et omissions d'écritures en comptabilité, à

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 17 mars 1997, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont

Céline, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, a condamné le premier

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1989, qui, dans les poursuites suivies notamment contre elle des chefs de fraude fiscale, omission

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 juin 2015, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 30 000 euros d'amende

Valentin, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Michel, contre l'arrêt n° 994 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés, le

(EMILE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 21 NOVEMBRE 1968 QUI L'A CONDAMNE POUR FRAUDE FISCALE ET OMISSION DE PASSATION D'ECRITURES A 4 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 3 000 FRANCS

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures ou passation d'écritures fictives en comptabilité, abus

X..., avocat au barreau de Nice, a été condamné, par arrêt définitif du 29 juin 2000, à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité

Dragan, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 4 février 1999, qui, après sa condamnation définitive des chefs de fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, a

soudure industrie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2018, qui a condamné, le premier pour abus de biens sociaux, fraude fiscale et omission

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mars 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 16 mois d'emprisonnement dont