(les consorts J...) ont formé tierce-opposition à l'arrêt du 24 mars 2011 et demandé l'annulation des deux contrats de prêt et le rejet de la demande en paiement formée par la banque contre la SCI.

La société a, le 1er février 2016, formé opposition à la contrainte devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. 3.

criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation

[C] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'opposition qu'il a formée le 7 décembre 2011 aux arrêts rendus par la cour d'appel de Rennes les 13 octobre 2009 et 26 janvier 2010

, en date du 6 octobre 2000, le tribunal correctionnel d'Ajaccio a condamné Ange Marie X... par défaut à diverses peines du chef de recel ; que, le 10 avril 2001, le prévenu a formé opposition ; que, par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut Port Royal, dont le siège social est ... (13e), en cassation d'un arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 novembre 2019), la société Concarneau distribution (la société) a formé, le 17 octobre 2014, opposition à une contrainte décernée, le 14 octobre 2014, par l'

L... a formé opposition au jugement d'une juridiction de proximité, rendu par défaut, l'ayant débouté de l'opposition qu'il avait formée contre une ordonnance portant injonction de payer rendue au profit

d'escroqueries et faux en écriture de commerce et de banque" ; qu'il a alors formé opposition à un jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du 5 avril 1991 l'ayant condamné, par défaut,

NOVEMBRE 2024 La société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-23.710 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes

[H] [Z], par acte du 3 février 2014, une contrainte à laquelle ce dernier a formé opposition. 2. Par jugement du 11 décembre 2018, dont M.

et qu'à défaut d'opposition dans le délai de quinze jours, les parties ayant déposé leurs dossiers de plaidoirie, l'affaire a été mise en délibéré. 12.

Benjamin, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2007, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Gilbert Z... du chef de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel

par : - LA SOCIETE SETAM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 2 mars 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Manuel X... du chef d'escroquerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Toulouse et du

6 septembre 2006 l'intéressé a formé opposition ; Attendu que, pour écarter l'exception de prescription de l'action publique soulevée par le prévenu, l'arrêt énonce que l'opposition constitue le point

L'opposition formée par un créancier n'a pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de fusion.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de revêtements, société anonyme, dont le siège social est