A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2010 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, réformant la décision du 6 juillet

Une mesure d’interdiction, qui ne peut être prise qu’en dernier recours, peut être motivée par le risque de troubles matériels à l’ordre public, en particulier de violences contre les personnes et de dégradations

annoncés en un lieu qui se caractérise par des trottoirs de superficie réduite ainsi que la présence de nombreuses barrières, configuration qui est susceptible de rendre plus difficile le maintien de l’ordre

formation prévue à l'article 98 3° du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié, pour les juristes d'entreprise justifiant de huit années au moins de pratique professionnelle ; que le conseil de l'ordre

Aux termes de l’article L. 211-4 du même code : « Si l’autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle l’interdit par un arrêté

André X... se servait de son petit outillage personnel ; qu'il est aussi soutenu que les ordres de service précisaient très exactement la nature et le délai d'exécution, la facturation cumulative établie

Aux termes de l'article L. 211-4 de ce code : « Si l'autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, elle l'interdit par un arrêté

Une mesure d'interdiction, qui ne peut être prise qu'en dernier recours, peut être motivée par le risque de troubles matériels à l'ordre public, en particulier de violences contre les personnes et de dégradations

de déterminer si ces dernières incluaient ou non de la recherche et développement éligible au crédit d'impôt recherche du donneur d'ordre.

Une mesure d'interdiction, qui ne peut être prise qu'en dernier recours, peut être motivée par le risque de troubles matériels à l'ordre public, en particulier de violences contre les personnes et de dégradations

Une mesure d'interdiction, qui ne peut être prise qu'en dernier recours, peut être motivée par le risque de troubles matériels à l'ordre public, en particulier de violences contre les personnes et de dégradations

Une mesure d'interdiction, qui ne peut être prise qu'en dernier recours, peut être motivée par le risque de troubles matériels à l'ordre public, en particulier de violences contre les personnes et de dégradations

VALMETAL encourait une part de responsabilité dans les travaux de reprise qu'elle a dû réaliser pour satisfaire son donneur d'ordre, car elle n'avait prévu au sein de ses services aucune procédure de validation

Une mesure d'interdiction, qui ne peut être prise qu'en dernier recours, peut être motivée par le risque de troubles matériels à l'ordre public, en particulier de violences contre les personnes et de dégradations

L'exécution de l'arrêté attaqué aurait pour effet de priver l'enfant de son père alors que le préfet des Alpes-Maritimes ne justifie pas de considérations particulières d’ordre public y faisant obstacle

1134 du Code civil ; 3 / que le juge doit trancher le litige conformément aux règles de droit applicables ; que le juge ne peut éluder l'application des dispositions légales revêtant un caractère d'ordre

En l'espèce, la requête de la société Dynasty, qui a engagé des travaux non autorisés sur un bâtiment protégé, entraînant des risques pour l'ordre public, en particulier la sécurité et la salubrité, présente

la liberté de manifestation est mise en péril ; dans ces conditions, il y a urgence à ce qu'une décision intervienne au plus vite impliquant un audiencement de la présente requête dans un délai de l'ordre