Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Lapenche sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à

Ce responsable ajoute que les organes et conduits électriques situés en amont des prises terminales citées par ces deux personnes sont dans un état de vétusté avancée relevée par le rapport de VTR des

pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Pierre X... coupable d'infraction à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité du travail, en l'occurrence, l'omission de mettre hors tension un ouvrage électrique

. / ELECT BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet M.

A l'(issu) de celui-ci il m'a remis : deux jeux de clefs comprenant au total huit clefs plates et deux clefs de cellule à gorge dont une servant à l'ouverture de la porte du local électrique

et la publication par extraits de sa décision dans le journal Sud-Ouest Dordogne ; "aux motifs que les obligations ci-dessus rappelées prévues en cas de travaux situés à proximité d'une ligne électrique

CIV. 2 / ELECT LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 octobre 2022 Rejet M.

Elle précise que le coffret électrique n’est pas implanté conformément à la proposition de raccordement.

. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M.

éventuelle culpabilité, selon le procès-verbal de l'inspection du travail dressé le 18 septembre 1987, il résulte de l'enquête effectuée et des travaux du CHSCT que : "- la survenance d'un arc électrique

. / ELECT CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet M.

du premier collège, faute d'une fusion entre ces 2 organisations syndicales consacrées par les statuts, sans rechercher si ces deux organisations n'incarnaient pas un seul et même courant syndical auprès

. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Cassation M.

Les juges retiennent, ensuite, que, si les trois destinataires ont en commun leur fonction de président d'une ligue régionale, et par voie de conséquence une qualité commune d'électeur à l'élection des

élections au comité d'entreprise et d'annulation des élections ayant eu lieu les 15 et 25 juillet 1991 au sein de l'ADSEA des Chênes, alors, selon le pourvoi, premièrement qu'il y a eu une mauvaise organisation

jugement du tribunal administratif de Lille du 4 juillet 2006 rejetant sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 17 décembre 2004 par laquelle, à la suite de la consultation des électeurs

. / ELECT CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation M.

dont le fonctionnemnet est particulièrement bruyant, la perforation ne neutralisait en rien le système antivol dont elle n'atteignait pas les organes de fonctionnement, le dépouillement du véhicule ayant