du commerce ; le taux de vacance commerciale n’a as été o osé ar la CNAC  et la société Jamabel n’est as fondée à demander une substitution de motifs quant aux effets du rojet sur les trans orts

          Le 22 août 1989, la SFP et l'ORTF communiquèrent leurs conclusions en réponse à la cour d'appel.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Karbal, conseiller, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 1er juillet 1969 par l'ORTF en qualité d'assistante de production

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique ; - et les observations de Me Crusoé, re résentant M.

Le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1.

Le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M. 

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme arisi, conseillère, - et les conclusions de Mme ierre, ra orteure ublique.

Le ra ort de M. Jégard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience ublique du 25 se tembre 2025.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Doucet, conseillère ; - et les conclusions de M. Martin, ra orteur ublic.     Considérant ce qui suit :   1. 

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Milon, les conclusions de M. Maitre, ra orteur ublic, et les observations de Mme A..., gérante de la SCI Sirius.

État et de la région Grand-Est » d’internaliser les missions des centres d'animation de ressources et de l'information sur la formation et l'observatoire régional de l'emploi et de la formation (CARIF OREF

D... à l’aune des informations ortées à sa connaissance. Dans ces conditions, M.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de M. Thulard, remier conseiller, et les observations de Me irlet our M. A.... Une note en délibéré a été résentée our M. A...

des opérations financières frauduleuses, alors, selon le moyen, d'une part, que les poursuites disciplinaires portaient exclusivement sur le prétendu détournement de fonds dans l'affaire Evan contre l'ORTF

pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour d'appel a condamné le demandeur du chef d'abus de confiance pour avoir détourné 87.243,70 francs au préjudice de l'ORTF

Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l’audience ublique : – le ra ort de M.

D’autre art, s’agissant des laces de stationnement, cette même notice récise que le rojet com orte deux laces ada tées aux ersonnes handica ées accessibles à roximité de chacune des deux entrées

Il soutient que : - les réjudices invoqués ar le requérant ne sont as établis dès qu’il n’a orte aucun élément robant ermettant d’a récier les conditions et l’am leur de l’ex osition dont il se

la décision lui refusant initialement le bénéfice des conditions matérielles d’accueil ; - elle est entachée d’une erreur de droit com te tenu de sa situation de récarité et de vulnérabilité et orte