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DU DECRET N. 68-400 DU 30 AVRIL 1968; ATTENDU QU'IL RESULTE DU SECOND DE CES TEXTES QUE POUR L'OUVERTURE DU DROIT DES ASSURES SOCIAUX AUX PRESTATIONS DE MALADIE EST CONSIDEREE COMME EQUIVALENT A SIX

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QUE POUR LE CALCUL DU SALAIRE ANNUEL MOYEN, ET QUE, D'AUTRE PART, SI DES TEXTES DISTINCTS REGLEMENTANT D'UNE PART, L'OUVERTURE DU DROIT A UNE PENSION VIEILLESSE ET, D'AUTRE PART, LA FIXATION DU SALAIRE

salariée ou assimilée exigées par le deuxième ; que, selon le troisième, les conditions d'ouverture du droit à l'assurance décès sont appréciées à la date du décès ; Attendu que Robert X..., qui a

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, en ce qui concerne les employés, techniciens, agents de maîtrise affiliés à l'un des régimes complémentaires mentionnés à l'article 1er, cet âge est reculé jusqu'à l'âge fixé pour l'ouverture du droit

[L] [Y] a demandé à la CPAM le bénéfice une pension d'invalidité pour une ouverture des droits au 1er décembre 2016.

CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT À PENSION. - CONSTITUTION DU DROIT À PENSION DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CNRACL - PRISE EN COMPTE DES PÉRIODES DE SERVICES EFFECTUÉS EN QUALITÉ D'AGENT NON TITULAIRE

, Madame [X] [O] a formulé une demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie le 03/01/2023, réceptionnée le 09/01/2023 par la caisse (pièce 2).

du tiers payant, des frais d'hospitalisation exposés par Mme X..., s'est vu refuser leur remboursement par la Caisse primaire, celle-ci estimant que l'intéressée ne remplissait pas les conditions d'ouverture

mensuellement par les organismes débiteurs de prestations familiales dues, à l'exception de l'allocation de parent isolé, à partir du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture