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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2401240_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il résulte de l'instruction que le bateau de pêche, d'une longueur de dix mètres cinquante, baptisé " L'AMELYA ", dont M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101959_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
situés dans une partie urbanisée d'une commune, lorsque le montant de ces travaux dépasse 1 900 000 euros, ainsi que la création d'un port fluvial de plaisance d'une capacité d'accueil supérieure à 150
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306520_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
dont la lagune communique avec la mer grâce à trois graus dont deux artificiels et abrite de nombreuses espèces comme la daurade, le loup ou encore le rouget, certaines faisant l'objet d'activité de pêche
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306406_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
dont la lagune communique avec la mer grâce à trois graus dont deux artificiels et abrite de nombreuses espèces comme la daurade, le loup ou encore le rouget, certaines faisant l'objet d'activité de pêche
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200943_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de l'assemblée de la Polynésie française du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : le domaine public fluvial
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009279_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A, propriétaire de ce navire de pêche et déféré par le préfet du Pas-de-Calais. Sur l'action publique : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206515_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
243-2 du code des relations entre le public et l'administration ; en effet, l'EARL Huitres La Canfouine se trouve dans les cas énumérés au 2°, 3° et 5° de l'article R. 923-40 du code rural et de la pêche
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2202983_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B est propriétaire d'un bateau de plaisance dénommé " Lady Agnes " de type " cabin-cruiser ", qui stationne habituellement au port fluvial de Strasbourg.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
66878d0805d6f7f678d49410
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 411-47 du code rural et de la pêche maritime, 'le propriétaire qui entend s'opposer au renouvellement doit notifier congé au preneur, dix-huit mois au moins avant l'expiration
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203871_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
" Le maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique, sur les rivières, ports et quais fluviaux
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01186_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'établissement des procès-verbaux d'infraction et lui a enjoint de libérer les deux mas conchylicoles et leurs cours situés sur les parcelles BC 287 et BC 288 et de procéder au déplacement du bateau de pêche
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2405317_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
24 octobre 2024 constituent la contravention prévue et réprimée par l'article L. 5334-5 du code des transports, l’article 9-1 du règlement particulier de police dans le port maritime de commerce, de pêche
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2405318_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
24 octobre 2024 constituent la contravention prévue et réprimée par l'article L. 5334-5 du code des transports, l’article 9-1 du règlement particulier de police dans le port maritime de commerce, de pêche
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031474458
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Haut-Rhône français, qui concerne treize communes et s'étend sur 26 kilomètres le long du Rhône, comporte une superficie totale de quelque 17 km2, dont près de 6 km2 relèvent du domaine public fluvial
Source officielleChambre 1/Section 5
66a1405185cf3b22d87825fe
24 juillet 2024
24 juillet 2024
l'ensoleillement et à la lumière du jour depuis sa terrasse et sa pièce de vie en cas de montage en R+2 de ce mur, sur le respect des règles de l'art de la construction du mut litigieux accolé au mur à pêches
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200143_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de l'assemblée de la Polynésie française du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : le domaine public fluvial
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:435698.20211124
24 novembre 2021
24 novembre 2021
prévus par le code du travail, le code de l'action sociale et des familles, le code de la sécurité sociale, la législation sociale des transports, le code de l'environnement, le code rural et de la pêche
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2300317_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de l'assemblée de la Polynésie française du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : le domaine public fluvial
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504409_20250818
18 août 2025
18 août 2025
reprochés qui ne sont que des dysfonctionnements mineurs, de sa bonne foi et de son absence d'antécédent ; la décision s'applique à l'ensemble de ses activités alors qu'en plus des permis côtier et fluvial
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210462
15 juin 2017
15 juin 2017
tire son appartenance au secteur des coopératives maritimes tout en éludant l'objet de ces coopératives portant sur la réalisation d'opérations tendant au maintien ou à favoriser le développement de la pêche
Source officiellePage 11 sur 19