C... ont demandé au tribunal administratif de Lille de constater l’appartenance au domaine privé depuis plus de trente ans de la parcelle cadastrée n° 439 située Chemin de halage du canal de Roubaix à

[X], à titre personnel, du permis de construire daté du 23 novembre 2009 portant sur une parcelle de terrain lui appartenant. 3.

Ces parcelles appartenaient antérieurement à la SCI Nema, qui les avait acquises des époux [B]. Auparavant ces parcelles appartenaient à Madame [C] [I] veuve [K].

W... qui accepte : les parcelles cadastrées section [...] , [...] .

X..., nus-propriétaires, pour les parcelles cadastrées commune de [...], section [...], et commune de [...], section [...] et section [...] , [...] et [...] ; -à G... R... veuve F...

En revanche, cette urgence n'est pas caractérisée concernant l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Nice a constaté la délimitation de la propriété de la commune cadastrée section ML190, par rapport

3 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun

La parcelle AH n° 693, alors propriété de la société d'économie mixte Hérault aménagement, désormais divisée en parcelles cadastrées section AH n° 749 à 772 et appartenant à diverses personnes privées,

située au nord des parcelles cadastrée section A n°409, 562 et 563 et constituant une zone élargie en forme de place est un quéreux commun.

commune de Gignac a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; elle a également commis une faute en cherchant à le tromper quant à l’appartenance de l’arbre en litige à une propriété privée

, et l'appartenance à la zone AOP Bandol n'est pas pertinente dès lors que c'est pareillement le cas pour la quasi-intégralité de la commune ; elles n'ont aucune vocation agricole ; -le classement a

section B n° 821 et d'avoir en conséquence ordonné l'enlèvement par Mademoiselle C... du portail en tôle placé dans la largeur de la parcelle B 821 et à hauteur de l'extrémité de la parcelle 774, ainsi

B est propriétaire de parcelles cadastrées section 090 B n° 1962 et n° 1567 sur le territoire de la commune de Montendre (Charente-Maritime), au lieu-dit La Chapelle, qui jouxtent la fontaine de l'Essert

cadastrée n° ZO 38 dans sa totalité et 13 hectares de la parcelle cadastrée ZO n° 27, appartenant à la section de commune de Saignes, respectivement identifiées comme relevant du PPI et du PPR, et une

cadastrée section AW, n° [Cadastre 1], appartenant à la SAS FONCIERE DU 5ème, s’est partiellement effondré sur l’immeuble voisin appartenant à la SCI FLEUR, sis [Adresse 13] à SAINT-GENIS-LAVAL (69230

vraisemblablement à celle mentionnée dans les actes de 1934 et 1970 et portée au cadastre non rénové section et la parcelle cadastrée section [...] appartenant aux époux X... correspond à la parcelle

de ce parc.

Il reconnaît que la servitude de pompage au bénéfice du fonds appartenant à Monsieur [I] [J] contient une erreur pour avoir comme fonds dominant et servant la même parcelle cadastrée section BK n°[Cadastre

L'attribution de la parcelle ZB [Cadastre 6] correspond à des parcelles communes, alors que les parcelles A [Cadastre 9] et A [Cadastre 10] lui appartiennent en propre, étant devenues ZB [Localité 7] et

La société requérante soutient que l'impasse correspondant à la parcelle cadastrée AZ n°218 relève du domaine public de la commune de Bugue de sorte qu'il appartenait au maire de faire usage de ses pouvoirs