[C], exploitant, et au groupement agricole d'exploitation commune (GAEC) [V], au titre de l'expropriation partielle de plusieurs parcelles composant l'exploitation, au profit du département de l'Essonne

exclues des bases d'imposition en application du 11° de l'article 1382 du code général des impôts dès lors qu'elles sont spécifiquement adaptées à ses activités ; - les immobilisations situées sur les parcelles

Ainsi, en soutenant que le classement des parcelles en zone 1AUes est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation parce que celles-ci sont destinées à accueillir une déchetterie, les requérants ne contestent

de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a rejeté la demande de paiement de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble déposée par l'exploitation

toute hypothèse, QUE la fraude corrompt tout ; qu'en l'espèce, M. et Mme Q... faisaient valoir que le preneur avait commis une fraude qui consistait à avoir augmenté artificiellement la superficie des parcelles

REIMS, aux fins de, avec exécution provisoire et sans préjudice de l'allocation de 2 500 € pour frais irrépétibles : - voir constater que les défenderesses sont occupantes sans droit ni titre des parcelles

[K], pour une durée de neuf années, des parcelles sises commune de [Localité 8], lieu-dit [Localité 7], cadastrées section BH n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], d'une superficie de trois hectares. M.

directement par Monsieur Z..., (qu'il s'agisse de parcelles communes en bien ou propres à Monsieur ) et, pour le surplus de parcelles exploitées en métayage, ce qui n'est pas neutre en terme de charges

B C a déposé une demande d'autorisation d'exploiter afin de reprendre les parcelles précédemment exploitées par l'EARL A et situées sur les communes de Chérancé, Les Mées, Marollette, Saint-Rémy-du-Val

Le GFA Sogec soutient que : - il est propriétaire des parcelles AK12 et AK100 sur le territoire de la commune de Prémeaux-Prissey, historiquement utilisées en vue de l’exploitation viticole sous l’appellation

novembre 2004 et que, dans ces conditions, le bail rural serait poursuivi par son épouse, colocataire, il n'avait plus, à la date de la demande du GFA, le 14 mars 2005, la qualité de co-preneur des parcelles

plan local d'urbanisme vise à préserver ce site et à retrouver son caractère agricole par un classement en zone A dont la nouvelle délimitation, au Nord et à l'Est, s'appuie sur celles des anciennes parcelles

La SARL [Z] [G] devait réaliser ces travaux sur les parcelles exploitées par la SARL DE LA [N] [L] sur les territoires de [Localité 4], [Localité 5], [Localité 6] et [Localité 7] en Meuse, pour une surface

Bernard Y... apportent la preuve de cette exploitation effective ; que le fait que M.

Elle avait préalablement obtenu un permis de construire un parc photovoltaïque sur ces parcelles.

Elle soutient que : - son intérêt à agir est certain en sa qualité de propriétaire de parcelles et d'une maison à usage d'habitation située à proximité immédiate de la parcelle 477 sur laquelle le bâtiment

Et aux termes de l'article R. 151-23 du même code : " Peuvent être autorisées, en zone A : / 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien

Si la requérante fait valoir que sa parcelle forme une dent creuse dans l'urbanisation existante, par sa situation immédiate au sud d'un lotissement, l'ensemble des autres parcelles qui lui sont limitrophes