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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec2
26 septembre 2011
26 septembre 2011
forme d'un capital de 60 000 € ; Attendu que le jugement déféré sera infirmé en ce sens ; Attend que Patrice Y... sera condamné au paiement de cette somme à Pascale X... ; Que chacune des parties
Source officielle2ème chambre section A
630862445d4f3fc56380b0aa
25 août 2022
25 août 2022
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, Chaque partie succombant partiellement, les dépens de première instance et d'appel seront partagés par moitié entre elles.
Source officielle2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e83
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu les conclusions notifiées le 21 mai 2025 par la partie appelante; Vu les conclusions notifiées le 5 juin 2025 par la partie intimée ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 28 août 2025 ; PRÉTENTIONS
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ae
5 février 2008
5 février 2008
; Attendu que chaque partie succombant partiellement en ses prétentions chacune d'elle supportera les frais et dépens par elle exposés.
Source officielle2ème Chambre
653ca6bf83c9498318209e43
27 octobre 2023
27 octobre 2023
2ème Chambre ARRÊT N°477 N° RG 21/00857 N° Portalis DBVL-V-B7F-RKSM Mme [Z] [Y] C/ Mme [O] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84c
21 novembre 2011
21 novembre 2011
déboutées de leur demandes en diminution et en augmentation de la pension alimentaire en cause, toutes autres demandes devant être rejetées comme non fondées ; Sur les dépens : Attendu que chacune des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92207
1 avril 2015
1 avril 2015
en ce qui concerne la prestation compensatoire, les autres dispositions n'ayant pas fait l'objet d'appel ayant acquis force de chose jugée ; Sur les demandes accessoires Attendu que chaque partie
Source officielleChambre del'Expropriation
6162da78dda066944ee0e8ff
28 septembre 2012
28 septembre 2012
A cette date, la parcelle est pour partie en zone 1AUEa et 1AUEc.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d06
17 novembre 2004
17 novembre 2004
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/05976 PARET C/ ASSOCIATION LES AMIS DE RADIO ESPACE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 15 Septembre 2000 RG : 199806347 COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f67
26 juillet 2021
26 juillet 2021
Sur l'article 700 Il n'est pas inéquitable de débouter les parties de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Sur les dépens Les parties succombant partiellement
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fc8bbd03a05db9650fd
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il est renvoyé aux conclusions des parties pour le détail de leur argumentation.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fc8bbd03a05db9650ff
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il est renvoyé aux conclusions des parties pour le détail de leur argumentation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4e942150aadff23dbcb
19 octobre 2022
19 octobre 2022
, parce que les sommes réclamées sont postérieures à l'entrée en jouissance de la société Spic et antérieures à la résolution du plan de cession, de deuxième part, parce qu'il ne précise pas quelle infraction
Source officiellePCP JCP fond
670426958d5cd4a87591287c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En effet, il ressort des constats d'huissier, d'une part que la location ne portait que sur une chambre du logementn, non sur le logement entier, et d'autre part, qu'elle habitait bien le logement (pièce
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f43
2 mars 2018
2 mars 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleContentieux Général
67f038fd02fc178212f8330d
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les mesures accessoires : Les parties succombant partiellement, elles conserveront chacune la charge de leurs dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94154
11 octobre 2018
11 octobre 2018
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant serait fixé par décret et, ne précisant pas les modalités de calcul de sa demande de ce chef, en sera déboutée ; Attendu que chacune des parties
Source officielleChambre sociale
65449d8cc71a6a83181c8f74
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le salaire moyen pris en considération est composé de la partie fixe et de la partie variable de la rémunération perçue au titre des douze derniers mois de [l'] activité professionnelle'».
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7e
13 mars 2008
13 mars 2008
jugement est confirmé pour avoir rejeté la demande de la Ste PANZANI ; Attendu que l'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que chacune des parties
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85480
13 décembre 2000
13 décembre 2000
parties.
Source officiellePage 11 sur 1111