Si par la production de photocopies de chèques et de relevés bancaires, Mme X...justifie avoir réglé par chèque du 2 octobre 2006 la somme de 1157, 58 euros, et celle de 999, 85 euros par chèque du 16

3], ont confié à la Sarl Avs Aluminium-Verre Stores, la fourniture et pose d'un ensemble de menuiseries coulissantes gamme Exigence de marque Prefal, moyennant la somme de 17 091 euros intégralement payée

de mars 2012 portant mention d'une indemnité de préavis de 1 684,85 € payée par chèque le 31 mars 2012 sur des avances faites par l'A.G.S. ; qu'ainsi, l'intimé a perçu l'intégralité de l'indemnité compensatrice

En effet, elle indique avoir vendu à la société [T] [P] 300 hectolitres de vin, cette commande, ferme, devant lui rapporter la somme de 72 000 €, elle a vendu un tracteur pour la somme de 12 000 €, payée

X...depuis deux ans ; qu'il précisait avoir réalisé avec ce dernier sept à huit transactions régulières payées en chèque contre remise de factures, avant de bloquer une ultime transaction pour un cartel

de la cotisation de taxe foncière mise à leur charge au titre de la même année, en se bornant à produire un extrait de relevé bancaire mentionnant au débit du compte bancaire la somme de 5 600 euros payée

Par ailleurs, la société Sercad Express a comptabilisé des factures fictives, payées par chèque à des sociétés tierces ou à des personnes physiques.

service est facturé aux titulaires du compte en Métropole par la perception d'un droit sur chaque chèque non barré.Comme l'indiquent à juste raison les banques intimées, l'émission d'un tel chèque réalise

les bulletins de salaire d'avril 2007 à octobre 2007 pour tenir compte des virements effectués à titre de primes, et le bulletin de salaire d'avril 2008 pour tenir compte de la prime de 10 000 euros payées

août 1999, Madame [L] s'est vue créditée non pas de 18 267, 00 dollars américains promis mais seulement de 18. 267 pesetas ; Une troisième fois, à [S], la somme de 18. 267. 000 dollars américains payée

ALLIANZ IARD est déclarée irrecevable; qu'en conséquence la société SWISS LIFE Assurances de Biens est bien fondée en sa demande de remboursement par la société ALLIANZ IARD de la somme de 1.260.000 € payée

Les factures des 30 septembre 2009 et 31 mars 2010 ont été réglés par chèques de la société BABCOCK & BROWN. La facture du 2 octobre 2011 a été payée par chèque d'une SCI CHATEAU GONTHIER.

récapitulatif des ventes ; que, par contre, les ventes effectuées dans les boutiques d'usine n'étaient pas enregistrées sur bandes, mais sur des carnets à souche qui enregistraient distinctement les ventes payées

entre les parties avant le 31 mars 2009, point de départ du délai de l'action, ce en quoi elle échouait, relevant que la première facture produite n'est pas datée et qu'il est noté que la prestation est payée

et l'indemnité conventionnelle de licenciement, lui ont été payées par chèque en date du 13 novembre 2007 en principal, – de condamner la société DESSERRES France à lui payer les intérêts de droit sur

Sur le solde de tout compte L'employeur fait valoir qu'une somme de 2 741,72 euros a été payée par chèque bancaire débité au compte de la société en règlement partiel d'une créance détenue par l'administration

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

sommes qui y sont mentionnées, peu important le fait que ce reçu soit rédigé en termes généraux, et qu'en l'espèce, si le reçu pour solde de tout compte mentionne une somme globale de 9. 868, 46 euros payée

à la société SIDEM Cameroun, ni à [N] [R] [K] ; ' ni la société SIDEM Cameroun, ni [N] [R] [K] n'invoquent une exécution volontaire au sens de l'article 503 précité, puisqu'ils indiquent que les payements