X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 1er février 1992 et n'exerçant plus, depuis lors, d'activité professionnelle en France, a fait le choix d'y demeurer, séparé de sa famille ; qu'en jugeant

Dans sa séance du 2 septembre 2025, la [1] a confirmé le refus d’attribution de la pension d’invalidité à Monsieur [N].

Le X..., président-directeur général de la société Rime, à compter du 11 juin 2000, une pension d'invalidité de deuxième catégorie ; que l'intéressé continuant à percevoir un salaire de sa société, la

Par courrier du 13 février 2020, la MSA ARDECHE DROME LOIRE a attribué à Monsieur [Y] [O] une pension d’invalidité coordonnée, classée dans la catégorie médicale 1, à compter du 13 janvier 2020 pour un

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 mai 2004), que titulaire d'une pension

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2004), que, titulaire d'une pension

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 juin 2004), que titulaire d'une pension

les fonctionnaires et militaires retraités pourraient bénéficier d'une situation plus favorable que celle des autres citoyens et que l'insaisissabilité visée par l'article L. 56 ne concerne que les pensions

La pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité ne peut être inférieure au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.

de travail suivie d'invalidité, peu important qu'à la date de la demande de pension d'invalidité, l'assurée avait perdu la qualité d'assujettie au régime général de la sécurité sociale ; qu'en l'espèce

X..., employé du bâtiment, a été classé en invalidité de deuxième catégorie le 5 février 1992 ; que, le 9 novembre 1995, il a sollicité l'attribution d'une rente d'invalidité de cette catégorie ; que,

[G] l'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 2, conformément à l'article 3 du statut. M. [G] n'a exercé aucune voie de recours contre cette décision.

[U], qui percevait une pension d'invalidité de catégorie 2 depuis le 1er février 2009, a adhéré au contrat d'assurance de groupe décès invalidité souscrit par la banque auprès de la société CNP assurances

résidence séparée des époux mais doit se manifester par la cessation entre eux de toute communauté de vie, tant matérielle qu'affective ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, titulaire d'une pension

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 23 mars 2004), que titulaire d'une pension

de deuxième catégorie le 1er mai 2004, il a alors sollicité l'attribution d'une pension d'invalidité ; que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lui a opposé qu'il ne justifiait pas avoir effectué

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2004) que titulaire d'une pension

Le 2 août 2018, la caisse lui a notifié sa décision de lui attribuer une pension d'invalidité à compter du 6 mars 2018, les indemnités journalières ne pouvant être versées au-delà de cette date. 3.

À la suite de son classement en invalidité de deuxième catégorie, il a obtenu, à compter du 1er mars 2015, le versement d'une pension d'invalidité par la caisse du régime social des indépendants des Pays

X..., victime d'un accident survenu le 9 juin 1990, s'est vu refuser par la Caisse d'assurances vieillesse des artisans (AVA) le bénéfice d'une pension d'invalidité au motif qu'il ne s'était pas acquitté