était indispensable à l'activité normale et permanente de l'entreprise, peu important que le recours de contrats à durée déterminée d'usage dans une telle proportion ait été discontinu et variable au

était indispensable à l'activité normale et permanente de l'entreprise, peu important que le recours de contrats à durée déterminée d'usage dans une telle proportion ait été discontinu et variable au

M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association nationale pour la formation permanente du

, au développement et à l'intégration des solutions informatiques de l'entreprise et toutes les autres tâches nécessaires au bon fonctionnement de la compagnie ne constituaient pas un emploi permanent

permanents à plein temps de la dotation budgétaire officiellement arrêtée, les emplois permanents à temps partiel de ladite dotation budgétaires, traduits en nombre équivalent d'emplois plein temps et

Cette dernière a fixé le taux d'incapacité permanente partielle à 8 % à la date de consolidation, le 20 février 2014. 2.

avec le public ; que la cour constate que [l'agent] ne verse aux débats aucune pièce de nature à établir que son emploi nécessite un contact permanent avec le public au sens du règlement intérieur type

employait vingt-quatre salariés, a établi, le 10 septembre 2001, un plan "social d'accompagnement et de reclassement" prévoyant, notamment, que chacun des vingt-quatre salariés se verrait proposer un emploi

durée de 12 jours en qualité de stagiaire en formation à l'extérieur, puis pour une durée de 32 jours en qualité de stagiaire en formation sur le site, enfin pour une durée de 151 jours en qualité d'employé

0045544), que Mme X... a été engagée en qualité de médecin du travail, selon plusieurs contrats à durée déterminée entre le 3 août 1992 et le 1er juillet 1998 ; qu'estimant avoir occupé durablement un emploi

mars 2016 ne vise pas l'emploi de M.

avec le public ; que la cour constate que [l'agent] ne verse aux débats aucune pièce de nature à établir que son emploi nécessite un contact permanent avec le public au sens du règlement intérieur type

V..., en droit de se prévaloir des dispositions précitées, au regard desquelles l'emploi de l'intéressé qui participait nécessairement à l'activité normale et permanente de l'entreprise, fût-ce par intermittence

à l'activité normale et permanente de l'entreprise lorsque les emplois occupés par le travailleur intérimaire correspondent à un besoin réel et temporaire de l'entreprise, résultant notamment de variations

liés à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; "aux motifs qu'il est établi que les emplois occupés par les intérimaires pourvoyaient durablement à des postes normaux existant en permanence

lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, en revanche n'est pas prohibé le recours à ce type de contrat ayant seulement pour effet de pourvoir durablement un tel emploi pour remplacer un

[X] pouvait prévoir son emploi du temps et qu'il n'était pas à sa disposition permanente" ; qu'en statuant de la sorte, quand il ressortait de ses propres constatations que l'avenant du 1er octobre 2017

X..., gérant associé de la société Lutécia Son, depuis sa création en 1989, détenant 165 parts sociales sur 425, a conclu, le 25 mai 1992, avec cette société, un contrat de retour à emploi prévoyant qu'il