CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

356 résultats pour « personne donnant des cours dans une école de notariat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004003198

Admin. suprême

6 janvier 2000

6 janvier 2000

de [C.] où il a fait un scandale, et inquiété les personnes présentes par son agressivité   ; qu’il ne se présente pas à l’audience de ce jour, réclamant par courrier le retour de son fils  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1221JUD006629910

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

administratif au détriment du personnel soignant   », «   pourvoi des postes sensibles non par voie de concours mais de nomination   », «   des syndicats se donnant de grands airs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00470

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

O, société de droit polonais, dont le siège est [...] 4°/ la société Macdonald & Muir Ltd, société de droit anglais, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mai 2017 par la cour d'appel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311148_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00958

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6800134a02ef4af389611fb3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Selon l’article L821-1 du code de la sécurité sociale, toute personne résidant sur le territoire métropolitain ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L541-1 et dont

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0130JUD002306512

Admin. suprême

30 janvier 2018

30 janvier 2018

    Dispensant aux personnes handicapées et aux personnels spécialisés qui travaillent avec elles une formation aux techniques de mobilité; d.

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a1b82b27805d4d3c096

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

La cour constate qu'au titre des préjudices demandés, figure la somme de 236'167 € dont le montant est déterminé à partir du chiffre d'affaires de La Sarl Kreol West Indies.

Source officielle
CA

6ème Chambre B

62e37922f18708e2e904b085

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

d'autre part. 1) Sur la période ayant couru jusqu'au 15 novembre 2008, période de vie commune Les règlements d'échéances d'emprunt effectués par un indivisaire au moyen de deniers personnels au

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64534cc237f394d0f8f6661e

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

ARRÊT DU 03 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 25 Mai 2021, N°2019J393 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d6fc25a97f0381f4d4e

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Cette position a été critiquée par CUBE au cours d'une réunion en date du 9 juin 2011, et d'un courrier de CUBE à SEEM en date du 17 juin 2011 (pièce n°12).

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6162ab475c00de021c93d57f

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/07/2013 *** N° MINUTE : N° RG : 12/06679 Jugement (N° 11/00317) rendu le 25 Septembre 2012

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6635295ae4b5292aaa662259

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

HORTENSE MANOHA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Guillaume PICON, avocat au barreau de LYON Monsieur [W] [G] [X

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

La société [H] indique que la SAS [H] et la SA [H] sont la même personne dont le statut a changé, comme le démontre l’identité de leur numéro d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60340726543965b6c66c468b

Appel

15 février 2017

15 février 2017

De leur côté, les intimés mettent en avant le temps écoulé entre le 1er courrier de la société Buffalo Grill et son courrier de résiliation et en déduisent que la rupture du contrat de franchise n'est

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026f1c1a56b8e1652059

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le lundi 15 février 2021 après-midi, durant vos heures de travail, vous avez eu une conversation téléphonique personnelle au sein de l'agence au cours de laquelle vous avez expressément indiqué que vous

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0923DEC002093703

Admin. suprême

23 septembre 2004

23 septembre 2004

  » L'article 13 de la Convention se lit comme suit   : «   Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la (...)

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109cfbf9fd47c90a13e48

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

MARJORIE LARTIGUE-CHABBERT & [Z] [P] société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fdaf7af6579908bbbc74b6b

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

La décision déférée sera donc confirmée dans l'ensemble des dispositions non soumises à la censure de la Cour.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02206_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A cet égard, si M. et Mme C font observer qu'un courrier de l'interlocuteur fiscal départemental leur est parvenu à la nouvelle adresse dont ils font état, il ressort des mentions de ce courrier que celui-ci

Source officielle

Page 11 sur 18

← PrécédentSuivant →