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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004003198
6 janvier 2000
de [C.] où il a fait un scandale, et inquiété les personnes présentes par son agressivité   ; qu’il ne se présente pas à l’audience de ce jour, réclamant par courrier le retour de son fils  
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1221JUD006629910
21 décembre 2021
administratif au détriment du personnel soignant   », «   pourvoi des postes sensibles non par voie de concours mais de nomination   », «   des syndicats se donnant de grands airs
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00470
5 juin 2019
O, société de droit polonais, dont le siège est [...] 4°/ la société Macdonald & Muir Ltd, société de droit anglais, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mai 2017 par la cour d'appel
2ème chambre
DTA_2311148_20250130
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00958
14 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6800134a02ef4af389611fb3
10 avril 2025
Selon l’article L821-1 du code de la sécurité sociale, toute personne résidant sur le territoire métropolitain ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L541-1 et dont
ECLI:CE:ECHR:2018:0130JUD002306512
30 janvier 2018
    Dispensant aux personnes handicapées et aux personnels spécialisés qui travaillent avec elles une formation aux techniques de mobilité; d.
Chambre civile
62f34a1b82b27805d4d3c096
26 juillet 2022
La cour constate qu'au titre des préjudices demandés, figure la somme de 236'167 € dont le montant est déterminé à partir du chiffre d'affaires de La Sarl Kreol West Indies.
6ème Chambre B
62e37922f18708e2e904b085
12 juillet 2022
d'autre part. 1) Sur la période ayant couru jusqu'au 15 novembre 2008, période de vie commune Les règlements d'échéances d'emprunt effectués par un indivisaire au moyen de deniers personnels au
4ème chambre commerciale
64534cc237f394d0f8f6661e
3 mai 2023
ARRÊT DU 03 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 25 Mai 2021, N°2019J393 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d6fc25a97f0381f4d4e
12 février 2015
Cette position a été critiquée par CUBE au cours d'une réunion en date du 9 juin 2011, et d'un courrier de CUBE à SEEM en date du 17 juin 2011 (pièce n°12).
CHAMBRE 8 SECTION 3
6162ab475c00de021c93d57f
11 juillet 2013
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/07/2013 *** N° MINUTE : N° RG : 12/06679 Jugement (N° 11/00317) rendu le 25 Septembre 2012
Chambre 10 cab 10 J
6635295ae4b5292aaa662259
30 avril 2024
HORTENSE MANOHA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Guillaume PICON, avocat au barreau de LYON Monsieur [W] [G] [X
3ème chambre 2ème section
66f5a609e43dad81fb8de7c0
17 mai 2024
La société [H] indique que la SAS [H] et la SA [H] sont la même personne dont le statut a changé, comme le démontre l’identité de leur numéro d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de
Pôle 5 - Chambre 4
60340726543965b6c66c468b
15 février 2017
De leur côté, les intimés mettent en avant le temps écoulé entre le 1er courrier de la société Buffalo Grill et son courrier de résiliation et en déduisent que la rupture du contrat de franchise n'est
5ème chambre sociale PH
67f6026f1c1a56b8e1652059
8 avril 2025
Le lundi 15 février 2021 après-midi, durant vos heures de travail, vous avez eu une conversation téléphonique personnelle au sein de l'agence au cours de laquelle vous avez expressément indiqué que vous
ECLI:CE:ECHR:2004:0923DEC002093703
23 septembre 2004
  » L'article 13 de la Convention se lit comme suit   : «   Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la (...)
1ere Chambre Section 1
63c109cfbf9fd47c90a13e48
10 janvier 2023
MARJORIE LARTIGUE-CHABBERT & [Z] [P] société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Chambre 2-3
5fdaf7af6579908bbbc74b6b
2 mai 2019
La décision déférée sera donc confirmée dans l'ensemble des dispositions non soumises à la censure de la Cour.
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02206_20220331
31 mars 2022
A cet égard, si M. et Mme C font observer qu'un courrier de l'interlocuteur fiscal départemental leur est parvenu à la nouvelle adresse dont ils font état, il ressort des mentions de ce courrier que celui-ci
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