Relevant que les conditions générales proposent une garantie des pertes d'exploitation en trois volets, il énonce que seule a été souscrite la garantie des pertes d'exploitation consécutives aux dommages

mandats émis par la commune dans le cadre de l'octroi d'une subvention exceptionnelle le 27 septembre 2006, à Monsieur X X exploitant des terrains cadastrés ZB8 et ZB7, ayant pour objet de couvrir la perte

d'exploitation ; que le chiffrage de la perte d'exploitation a fait l'objet d'une demande de Gilles X... qui l'a chiffrée à soixante-quinze millions de francs ; que l'assureur a refusé ce chiffrage

et apparente qu'il refusait sa garantie pour les pertes d'exploitation non consécutives à un dommage matériel; - les seules clauses d'exclusion de la garantie 'pertes d'exploitation' sont énumérées

poursuites exercées contre celle-ci, définitivement déclarée coupable d'homicide et blessures involontaires, la société Goux s'est constituée partie civile pour obtenir notamment la réparation des pertes

les chambres 11 et 900 euros pour la perte d'exploitation de Chambre 28 " soit d'une somme de 2.131,34 euros ; en tout état de cause, cette somme ne peut être déduite des pertes d'exploitation évaluées

Z..., courtier de L'Est Républicain, devait composer avec le groupe du Crédit Mutuel ; que les risques intéressaient le patrimoine immobilier et mobilier de clients, les pertes d'exploitation, la responsabilité

chute de la foudre...), une garantie « pertes d'exploitation après vol », une garantie « pertes d'exploitation après bris de machine », une garantie « pertes d'exploitation après autres événements sauf

l'appareillage du navire pour ses lieux de pêche ; qu'après le dépôt du rapport de l'expert qui avait été désigné judiciairement, l'armateur a assigné le constructeur en dommages et intérêts pour la perte

travail qui n'a pas été prise en charge par la compagnie "Assurances fédérales" auprès de laquelle il avait souscrit, par l'intermédiaire du Crédit lyonnais, le 20 avril 1989, une police d'assurance "perte

La société D2 R2 a déclaré à son assureur un sinistre de pertes d'exploitation.

cumul des pertes d'exploitation, tandis que Madame Y... soutenait que les pertes d'exploitation tenaient déjà compte des dépenses engagées et alléguait que Monsieur X...

d'exploitation ; qu'après dépôt du rapport du cabinet B... le 20 mars 2002, la société a obtenu en référé la désignation d'un expert judiciaire pour évaluer ses pertes d'exploitation ; que l'assureur

Le tribunal a débouté la société CATHEDRALE de sa demande de garantie au titre de la perte d'exploitation pour fermeture administrative, aux motifs que les pertes d'exploitation invoquées, même si elles

La compagnie Swisslife a refusé d'indemniser son assurée au titre de la perte d'exploitation.

Au visa principalement, au fond, des motifs suivants : ' Les pertes d'exploitation n'étant indemnisables que suite à des dommages garantis, la garantie pertes d'exploitation n'est pas autonome ;

la conséquence de dommages matériels garantis au titre des chapitres « Incendie et risques spéciaux » ;- en page 12, que le chiffre d'affaires annuel, pour le calcul de la perte d'exploitation est le

d'exploitation et qu'elle-même ne remet pas en cause le chiffrage de la perte d'exploitation journalière effectué par l'expert amiable, que les parties sont seulement opposées sur la durée de la perte