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3 348 résultats pour « perte de terreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

6034c18aa8ab3dac9b38c8b6

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Claude TERREAUX, Conseiller désigné par Mme le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS M.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6040a83131336b630938c599

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

subie au cours de l'exercice 2019, à titre infiniment subsidiaire les condamner à lui payer la somme de 977.067 € au titre de la perte de marge brute des trois derniers exercices.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209143_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - la requête en référé suspension

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02624_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

- le seul fait que les tickets de caisse mentionnent de manière manuscrite l'adresse du bien concerné ne saurait entraîner le refus de ces justificatifs par l'administration fiscale ; - la cour peut

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61628535c10e2193c5780961

Appel

22 novembre 2013

22 novembre 2013

Dit que cette réception était assortie de réserves portant sur : un velux posé avec une pente insuffisante, une non réalisation de l'étanchéité des évacuations des eaux de pluie du balcon à l'arrière de

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab905

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, toque : 680 SA AXA FRANCE IARD, Société anonyme au capital de 244 799 030,00 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722057460

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e08a753f879640cf346d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le plancher bois et les étagères bois sont attaquées par ces insectes, ainsi que les cartons de stocks divers qui ont été très abimés, certains cordons terreux importants (larges) ressortent du sol et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61609e50264c7ed035b03c66

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7f1

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

SARL VANI C/ SAS SELECT TT Synd. copropriétaire DE L'IMMEUBLE 59 BOULEVARD DES BROTTEAUX-69003 LYON APPELANTE : SARL VANI représentée par ses dirigeants légaux 9 place des Terreaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201306

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

R... a fait réaliser des travaux de terrassement et une plate-forme de terre sur une parcelle lui appartenant, en pente et située au-dessus de celle propriété de la SCI Quatro (la SCI), sur laquelle est

Source officielle
CC

mi

60793b3c9ba5988459c3c650

Cassation

21 juin 1974

21 juin 1974

. ; 11° LE SYNDICAT CGT DE LA SOURCE PERRIER A VERGEZE, PRIS EN LA PERSONNE DE SON SECRETAIRE GENERAL, Z...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6034bcd6f3d702a83da910e0

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Claude TERREAUX, Conseiller désigné par Mme le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Mme Lucie REYNAUD, Juge de l'expropriation au Tribunal de Grande Instance de Créteil, désignée conformément

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6034bcd6f3d702a83da910e1

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Claude TERREAUX, Conseiller désigné par Mme le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Mme Lucie REYNAUD, Juge de l'expropriation au Tribunal de Grande Instance de Créteil, désignée conformément

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305662_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305838_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206529_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022 sous le n° 2206529, Mme A D, se faisant domicilier par France Terre d'Asile (FTDA), représentée par Me Guillerot, demande au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508595_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que « le

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TA

8ème chambre

DTA_2309457_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

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CA

Jurid. Premier Président

633bccc59be1eb3e2e926c64

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

secondaire sis [Adresse 2] [Adresse 10], représentée par son gérant en exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 5] [Localité 7] avocat postulant : Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602828_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

de son séjour en France dans l’attente de la fabrication puis de la remise matérielle d’une nouvelle carte de résident valable du 19 novembre 2025 au 18 novembre 2035, - et les observations de Me Termeau

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