Elle ajoutait que certains produits étaient composés de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée et répondaient dès lors à des règles spécifiques, faisant observer que si 34 plantes énumérées au

civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Gabriel Y..., maire de la commune de Viry-Châtillon, a porté plainte

intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement entrepris que Jean-François Y..., directeur du journal "Sud Ouest", est poursuivi, sur plainte

attaqué et les productions, que Mme X... a assigné la société Z... matériaux devant un tribunal de commerce en paiement du solde d'un compte courant ; que la société Z... matériaux, ayant déposé une plainte

prescription légale ou réglementaire implique, de la part de son auteur, l'intention coupable exigée par l'article 121-3, alinéa 1er, du Code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur plainte

Statuant sur le pourvoi formé par : - La Commune du GRAU DU ROI, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 17 septembre 1998, qui, sur sa plainte

COURJON, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le BUREAU DES PLANS

10 000 francs ; Vu les mémoires produits en demande ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe X... a déposé plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée

répondu au moyen, expressément invoqué devant elle, tiré de la bonne foi de la prévenue" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'André Z..., maire-adjoint, a porté plainte

d'aucun délit pénal à défaut de fausseté des faits rapportés et de mauvaise foi de l'auteur de ladite attestation ; "alors que, dans sa plainte initiale et celles qui ont suivi, Jeannine A... visait

Jean-Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 11 septembre 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 201 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 juin 1989, qui, a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 4247/89 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 1991, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 909 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 juin 1990, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 910/90 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 juin 1990, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 4243/89 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 1990, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 1418 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 1989, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec

La plainte a été classée sans suite. L'association a alors déposé une plainte et s'est constituée partie civile devant le doyen des juges d'instruction. 4.

juillet 1992, 6, 8, 85, 200, 211, 212, 213, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte

prescription légale ou réglementaire implique, de la part de son auteur, l'intention coupable exigée par l'article 121-3, alinéa 1er, du Code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur plainte