cuisson, dépose l'enseigne lumineuse ou toute enseigne posée sans autorisation, transmette les autorisations administratives de l'urbanisme et de la préfecture de la ville de [Localité 6], communique les plans

plans.

calendrier avait été établi conformément à l'article 7.3 du CCAG ; que les difficultés d'organisation et d'ordonnancement trouvaient leur origine dans les propres retards de la société EIFFAGE ; que les plans

Elle doit consulter l'ensemble des plans du dossier (plans architecte, plans des lots techniques, etc.) " 36.

Plus précisément, l'expert relève que si le plan " ARCHITECTE RDC N° AP3, phase DCE " indique que les amphithéâtres se situent dans la " zone hors projet - travaux en option ", la description des travaux

pas un caractère indispensable et dont la réalité n'est pas établie ; - la société Eri n'a pas droit au paiement du devis n° 190218-12 dès lors que les documents contractuels prévoyaient la mise en place

de problèmes de plans ou dessins et en particulier de 'plans de l'architecte' (compte rendu du 19 mai 2006 plan salon et compte rendu du 13 juin 2006, plan architecte définitif pour le mobilier), sans

[C] [Y], architecte membre du groupement de maîtrise d'oeuvre, est intervenu volontairement à la procédure.

des lieux avoisinant. " Aux termes de l'article UA11.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Vernon : " Généralités/ La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions

ALORS QUE 1°), l'architecte, chargé d'une mission de conception, a l'obligation de s'assurer préalablement de la faisabilité du projet envisagé au regard des règles d'urbanisme, et d'établir des plans

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démontrant que le titulaire du chantier était une autre société, et mettait en demeure la société SATRAP de produire le moindre document – autre que ce seul ordre de service – tels à tous le moins des plans

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La règle de hauteur des constructions dans cette zone figurant à l'article UB 2.1 du règlement du futur plan local d'urbanisme intercommunal est justifiée au rapport de présentation de ce futur plan par

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