; qu'il s'ensuit que la convention litigieuse, dont les clauses abusives permettent cette pratique anti-concurrentielle, est illicite et qu'en décidant le contraire, sans s'expliquer sur l'abus de position

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que, selon la convention collective applicable, la position cadres comporte deux catégories III B, coefficient

PARIS, 1ère section, en date du 14 Juin 2004, qui, dans l'information suivie notamment contre la MALTA MARITIME AUTHORITY et Carmel X... des chefs de mise en danger de la vie d'autrui et complicité de pollution

L'association Ecologie sans frontière a, le 11 mars 2014, déposé une plainte simple au parquet de Paris, du chef de mise en danger d'autrui en raison de la pollution atmosphérique, qui a été classée sans

L'ASSOCIATION "EAUX et RIVIERES de BRETAGNE", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1994 qui a condamné le premier, pour pollution

énoncer qu'en recommandant à ses filiales, et en particulier à la société Elf, de ne plus utiliser des navires âgés de plus de vingt-cinq ans, pour des motifs de sécurité et en raison des risques de pollution

LA POSITION DU GROUPE CEGEDIM SUR LES MARCHÉS PERTINENTS a) Les éléments fournis par Cegedim L'estimation initiale fournie par Cegedim.

qui n'a pas eu lieu en l'espèce ; "2°) alors que, d'autre part, est entaché de contradiction le procès-verbal des débats qui mentionne qu'aucune observation n'a été faite par les parties sur la position

prononce ne se confondra pas avec une autre peine prononcée contre le prévenu, sans même indiquer en quoi consiste cette autre condamnation et sans donner la moindre raison justifiant cette prise de position

antésimites de Jacques M., maire de Nice et autorité de tutelle du musée" ; qu'il était indiqué que "cette prise de position fait suite à l'accueil chaleureux dont a bénéficié, le 30 mars, Jean-Marie

l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen, "1 / que la charge de la preuve pèse sur le demandeur ; qu'ayant constaté qu'aucun élément de nature à accréditer l'une ou l'autre des positions

du contribuable et fondées sur l'avis rendu ; que, pour être motivé l'avis de la commission doit comporter, même succinctement, les éléments d'appréciation sur lesquels ladite commission a fondé sa position

II et la position III de la convention collective des ingénieurs et cadre de la métallurgie du 13 mars 1972 les ingénieurs et cadres confirmés, soit par leur période probatoire en position I, soit par

As a result of a case-law development occurring in course of the proceedings, the appellate court shifted its position concerning the date relevant for assessing the value of the real estate which was

C... étant élu en première position, tandis que M.

Annie, épouse X..., contre l'arrêt n 1586/94 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1994, qui l'a condamnée, pour pollution de cours d'eau, à une amende de 20 000 francs dont

Il est ainsi prévu à l'article 21 de la convention qu'accèdent à la Position II les ingénieurs et cadres de la Position I qui ont accompli une période de 3 ans dans cette Position, dont une année au moins

CETAT36-05-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - POSITIONS DIVERSES -Position "sous les drapeaux".