foi du bien mobilier, dont le droit de propriété demeure opposable au crédit-bailleur en dépit de l'accomplissement des formalités de publicité ; qu'en l'espèce, la possession de la presse litigieuse

attaqué a déclaré Daniel X... coupable de tromperie ; " aux motifs, d'une part, que même en admettant la thèse du prévenu selon laquelle cette facture d'achat du véhicule n'a jamais été en sa possession

à une doctrine prônant le terrorisme ; " qu'enfin, la bonne foi suppose par essence tout à la fois l'absence d'animosité personnelle et la prudence dans l'expression, ensemble d'éléments qui se trouvaient

foi ; que X... avait répondu le 19 avril 1997 aux questions d'Antoine Spireà l'émission " Les Voix du silence " préenregistrée dans les conditions du direct ; que les questions ne lui avaient pas été

foi, a indiqué qu'elle avait acquis les meubles litigieux de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, de la société civile professionnelle BORE

foi. 10.

foi consiste pour l'acquéreur dans la croyance que son titre lui a bien fait acquérir le droit réel qui en est l'objet; que M.

foi ; qu'en application de ce texte, cette prise de position doit être d'une part antérieure à l'imposition supplémentaire litigieuse et, d'autre part, suffisamment explicite, précise et non équivoque

foi, que pour bénéficier de l'excuse de bonne foi, il convient d'établir que des propos servent un intérêt légitime, qu'ils sont dépourvus d'animosité personnelle, qu'ils ont été précédé d'une enquête

paisible, publique et prolongée, et non la bonne foi de celui qui revendique un droit sur le nom si bien que la cour d'appel a méconnu les principes qui régissent le droit aux noms, alors, en outre, que

légal, pas plus la légitimité du but poursuivi que l'absence d'animosité personnelle ne sauraient à elles seules caractériser le fait justificatif de la bonne foi, en l'absence de correction des moyens

C..., lequel sera finalement reconnu en mai 2005 comme étant détenteur de bonne foi des oeuvres retrouvées chez lui ; qu'après quoi une partie de ces oeuvres, soit 25 tableaux, faisait l'objet d'une restitution

C... étaient toutes aussi inopérantes à établir la bonne foi des prévenus sur lesquels reposait la charge de la preuve ; qu'ainsi l'arrêt attaqué n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son

de l'ACOSS, même "contra legem", dès lors qu'elle s'y était conformée de bonne foi ; que l'avis de l'ACOSS énonçait une véritable doctrine se rapportant à la situation précise de la clinique ; qu'en décidant

consorts A... et de l'avoir condamné, en garantie de la Société Civile Immobilière Le Castagno, à payer des dommages-intérêts à ceux-ci, alors, selon le moyen "1°, que l'acte authentique fait pleine foi

n'est pas davantage constituée dès lors que l'envoi de l'étude réalisée par les services municipaux de la commune avait seulement pour objet d'amener les administrations de l'Etat à modifier leur position

foi ; qu'il soutient en effet qu'il doit être admis au bénéfice de la bonne foi dans la mesure où il n'a fait que répondre à la lettre ouverte de X... qui l'avait déjà violemment pris à partie dans une