, 18/1980, 647/1983, 531-535/1984 (Nomiko Vima 1984, p. 1070) et 1494/1986).

, rejetant le pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai en date du 15 juin 2004 ayant confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef d'homicide et blessures par

Estimant que ses chances d'obtenir de telles aides étaient trop petites, l'école Anna n'en redemanda pas pour les années 1985-1986 et 1987-1988.

; Vu le décret °n 72-490 du 15 juin 1972 ; Vu l'arrêté du 6 décembre 1985 ; Vu les arrêtés des 3 décembre 1956, 13 avril 1959, et 31 juillet 1981 modifiés par l'arrêté du 12 janvier 1984 ; Vu l'ordonnance

Dans son rapport du 1er mars 1991 (article 31) (art. 31), elle conclut à la violation des articles 3 (art. 3) (unanimité), 5 par. 1 e) (art. 5-1-e) (pour les périodes du 11 décembre 1981 au 8 février 1982

  Selon les requérants, l'article 30 de l'ordonnance du 22 décembre 1958, complété par la loi organique du 29 octobre 1980, n'avait pas envisagé une subrogation, obligation qui serait d'une nature

, "l’ordonnance de 1979").

, de fraude à la TVA sur la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990 et de fraude à l'impôt sur le revenu au titre des années 1988 et 1989 ; "aux motifs que sur la prescription, l'examen des

; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 ; Vu le décret n° 81-484 du 8 mai 1981 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

Le 7 octobre 1983, la chambre du conseil de Namur leva le mandat d’arrêt décerné contre le requérant. La chambre des mises en accusation de Liège confirma l’ordonnance le 18 octobre 1983. B.

Le 19 juillet 1985, intervint un avenant à la promesse de vente du 6   juin   1983. Les 19, 20 et 21 décembre 1985, le projet de ZAC fut soumis à enquête publique.

décembre 1978 ; Vu le décret n° 79-40 du 17 janvier 1979 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M

comme l'y autorise la loi du 31 décembre 1987, et rejeta les demandes des requérantes.

Dans son rapport du 13 novembre 1987 (article 31) (art. 31), elle arrive par six voix contre six, avec la voix prépondérante du président, à la conclusion que les procédures et décisions ayant abouti à

n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Juniac, Auditeur, - les conclusions de M.

Vu : - le code de l'éducation ; - la loi du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 ; - le

Sa maison fut régulièrement fouillée jusqu’en 1985, puis détruite en 1986.

X... demande à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre les décisions des 29 juin 1984

Conformément à ses ordonnances et directives, le greffe a reçu le 18 octobre 1988 les mémoires de M.

par laquelle le ministre de l'équipement a refusé de porter au 1er décembre 1980 au lieu du 1er novembre 1981 la date d'effet de sa décision du 6 novembre 1981 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette