de recels de vols aggravés, n'est constitué que si le prévenu a, par des actes matériels, contribué soit à la préparation de vols ayant procuré les objets recelés, soit à la revente de dits objets, et

le territoire français dans un délai de soixante jours et lui a imposé de se présenter une fois par semaine au commissariat de Brive la Gaillarde afin d'indiquer les diligences accomplies dans la préparation

elle a été prise en violation des dispositions de l'article R. 213-30 du code pénitentiaire, dès lors que son parcours pénitentiaire et son état de santé ne sont pas pris en compte, qu'il n'est pas violent

B est écroué depuis le 7 juillet 2016 et exécute plusieurs peines d'emprisonnement pour vols avec violence et violences, menaces et outrages sur personnes dépositaires de l'autorité publique.

aggravée par une autre circonstance en récidive ; - participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement.

sous surveillance électronique et dégradation ou détérioration de bien destiné à l’utilité ou la décoration publique le 22 août 2014, de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail

[I] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 16 novembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef de vol

de bijoux et de numéraires commis, avec violences sur leur personne, dans la suite d'hôtel où ils séjournaient, par deux individus armés qui ont pénétré dans celle-ci, après en avoir obtenu l'ouverture

Par ailleurs, le Préfet énonce que Monsieur [J] a été condamné à de multiples reprises, entre 1992 et 2025, pour des faits de violences aggravées, infractions à la législation sur les étrangers, vol, vols

Violeau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VIOLEAU, les observations de la société

et violence avec usage ou menace d’une arme, le 13 septembre 2010 par la même juridiction à une peine d’emprisonnement de deux ans pour les faits commis en septembre 2010 de vol avec violence et port

A... a fait l’objet de signalements le 8 janvier 2022 pour vol aggravé par deux circonstances sans violence, le 20 juin 2022 pour vol en réunion sans violence, le 11 janvier 2023 pour usage de fausse

aggravé par deux circonstances, vol commis en réunion et avec violence la nuit et destruction du bien d'autrui par une substance explosive, incendiaire ou tout autre moyen dangereux.

sur le lieu du service, le tribunal a " inversé la charge de la preuve " en jugeant qu'il ne ressortait d'aucun élément que les propos tenus par le cadre de santé auraient été caractérisés par leur violence

Il a été interpellé le 15 septembre 2023 en flagrant délit à Paris (75010) pour des faits de vol.

2013 à six ans d'emprisonnement pour violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité supérieure à 8 jours, le 28 mars 2014 à six mois d'emprisonnement pour des faits d'escroquerie et usage

avec violence n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail 

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols avec arme, tentative de vol avec arme accompagnée