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6 942 résultats pour « prestataires techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d3cd58014677420d0c

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

l'Etat ; qu'il résulte de l'enquête diligentée sur plainte de la SARL "Institut d'Etudes Supérieures des Arts" (IESA) que l'EAC avait obtenu, depuis 1996, un avis favorable de la Commission Régionale Technique

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01427

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Pour rejeter le moyen de nullité, l'arrêt attaqué énonce que la pose du dispositif technique de captation, fixation, transmission et enregistrement d'images effectuée par les enquêteurs s'étant transportés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00687

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

La société [1], organisatrice de l'événement, a par ailleurs confié à un prestataire tiers, la société [2], des opérations techniques comprenant notamment la logistique de l'installation du salon. 5

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300777_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La circonstance que l'ensemble des organisations syndicales, dont l'union syndicale protestataire, aient émis un avis défavorable à l'intervention de la société prestataire VOXALY au cours du scrutin pour

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164753

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

approuvant le précédent règlement de service (antérieur à celui du 3 mars 2015) ; 4) le règlement de service antérieur à 2015 ; 5) le contrat initial de prestation de service entre la collectivité et le prestataire

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829fec21c0e53e790de7f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A l’appui de cette inaptitude de la résolution des problèmes techniques, l’expert note que le problème basique de non-conformité de la soufflerie en cuisine dénoncée par le locataire depuis 2017, qui n

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cfacdc6046d47098301

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

jugement du 21 décembre 1994, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a arrêté le plan de cession de la société Entreprise [Z] et ordonné la cession de l'entreprise au profit de la société Mediaco Techniques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01086

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

qu'elle a nouées avec une autre entreprise ; qu'en retenant que la société SET disposait de solutions alternatives consistant en la possibilité de travailler sur des réseaux électriques aux exigences techniques

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89339cdc6046d47bbe011

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de vue quantitatif que qualitatif ; Donner son avis et fournir les éléments permettant d'évaluer le préjudice allégué par la société A2C Matériaux ; Fournir, de manière générale, tout élément technique

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f231d

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

d'appel de Paris en relevant "qu'après avoir constaté que la SACI avait été chargée par la SCI de l'assister dans toutes les opérations d'ordre administratif, judiciaire et comptable, et d'une mission technique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02968

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

et curative, était le responsable du secteur climatisation chauffage de la société, et était à titre général un interlocuteur habituel du électeur technique et du responsable de la sécurité du parc du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161151

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

ou, à défaut, par courrier postal, des documents suivants, à la suite du procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme dressé à l'encontre de son client pour avoir accepter la proposition du prestataire

Source officielle
CC

cr

613725c0cd580146774203e5

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

travail clandestin par emploi de salariés non déclarés ; " aux motifs propres et adoptés que la société de publicité dont Jean-Pierre X...était le gérant administratif et Mikaël X...le responsable technique

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7f048cdc6046d47ae6dd8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.

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CC

cr

61372603cd580146774224a0

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

la société Saginaw, la présence de Jérôme Z..., Ahmed Y..., Yves Rey et Roberto E..., salariés de la société GBI ; que ces personnes sont chargées, sous la surveillance de Lionel Laine, conseiller technique

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CC

cr

6137264ccd58014677424794

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

initiative à des virements entre les sous-comptes, pour les besoins du fonctionnement de la SEMVA ; que c'était lui l'interlocuteur des fournisseurs, clients et banques, choisissant les sociétés prestataires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01200

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

X... a été recruté sous contrat à durée déterminée courant décembre 2009 au poste de chef de projet web pour une mission technique visant à finaliser les projets du comité départemental du tourisme de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00484

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

Le bénéficiaire reconnaît par les présentes qu'un contact direct concernant des questions techniques et d'achat de ce projet avec Thales ne pourra être pris sans l'agrément écrit du prestataire » et que

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10276

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Outillages de tenir les délais initialement fixes, a copié l'outil P3 fourni par la SARL Techni Outillages avec recours à un procédé de découpage au laser, confié à un tiers prestataire (sociétés Agnp

Source officielle
CC

soc

61372428cd580146774130c2

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

de moyens en vue de la poursuite d'une activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que seules des activités techniques

Source officielle