Et sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 8.

formé par Mme Andrée Y..., demeurant Gorréquer, 29800 La Roche Maurice, en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Chantiers

maître de l'ouvrage, a, par quatre marchés à forfait, chargé la société Soget, depuis lors en liquidation judiciaire, de la construction d'immeubles ; qu'alléguant n'avoir pas été réglée du solde du prix

octobre 2002, qui, après sa relaxe définitive pour abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Y..., lequel lui a notifié par acte extra-judiciaire que le prix des matériaux serait payé directement par elle à la société Chantiers Audebert, ce en déduction du montant de ses propres créances au fur

homicide involontaire et infraction au Code du travail, l'a condamné à une amende de 10 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

dont le siège est ... du Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Danièle Y..., veuve X..., domiciliée ..., prise

2002) a rejeté le recours de la société ; Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen, pris

Mais sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 9.

Pour exemple, vous avez refusé de gérer deux chantiers au motif que vous aviez déjà 10 chantiers à gérer.

En l'espèce, l'avenant au contrat de chantier signé entre les parties stipule dans son article 4 que Monsieur Y... percevra une "prime d'expatriation d'un montant de 134 euros par jour calendaire".

Jean-Yves ... mettent en avant le caractère privé de la réunion du 19 décembre 1999, pour laquelle un chalet avait été loué par les soins de Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que, selon les énonciations des juges du fond

qu'il venait travailler sur ce chantier ; que le chef de chantier lui avait demandé de se mettre en place pour un chargement de gravats en fin de rue ; que, comme celle-ci était très étroite, il avait

pécuniaire illicite, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

sécurité des travailleurs, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à 10 OO0 francs d'amende et prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

21 mars 1974 versée aux débats que "les véhicules de fonction" étaient "affectés aux "agents de l'entreprise dont la fonction nécessite des déplacements permanents en voiture" et que les chefs de chantier

Mr [A] qui exerçait ses fonctions sur le site Areva de [Localité 10] percevait 3 primes lorsqu'il exerçait sur ce site, la prime dite de déplacement, la prime dite de protection des voies respiratoires