FAITS ET PROCÉDURE : M.

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, § 1, et 16 de la Convention de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant, 591 et 593 du code de procédure

pénale ; Vu l'article 695-33 du code de procédure pénale ; Attendu qu'aux termes de ce texte, si la chambre de l'instruction estime que les informations communiquées par l'Etat membre d'émission dans

le TAJ s'agissant de l'acte du 2 octobre 2020 visant les informations figurant « aux antécédents judiciaires » et que rien en procédure ne permettait d'établir que les personnes ayant procédé l'exploitation

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 5-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144, 148, 148-1, 593 du Code de procédure

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 31 janvier 2019, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

l'arrêt attaqué, a confirmé la décision déférée ; Attendu qu'en prononçant ainsi le 12 janvier 2001, la chambre de l'instruction, loin de méconnaître les prescriptions de l'article 194 du Code de procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 29 avril 2021, M.

Mustapha, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 mai 1998 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du gouvernement marocain,

K..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 28 juin 2018, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement russe, a émis

Elle soutient que la société Babel France procède bien, contrairement à ce qu'elle tente de faire croire, à l'extraction et à la réutilisation d'une partie quantitativement et qualitativement substantielle

Domenico, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 septembre 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 novembre 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement allemand

Dezzo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 octobre 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement hongrois

fait valoir dans leurs écritures que les parcelles incriminées avaient été comprises dans une zone d'aménagement concertée approuvée par le conseil municipal le 29 novembre 1991, à la suite d'une procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

de la cuisine du restaurant afin de procéder au nettoyage intérieure et extérieure de la hotte, du moteur d'extraction de la hotte et du conduit de hotte.