[Q] est recevable et bien fondée, débouté la fédération départementale des chasseurs de la Charente de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour procédure abusive, et ordonné une expertise

d'expulsion, et aux fins de condamnation du bailleur au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Sur le premier moyen : Attendu que le bailleur fait grief

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que MM.

condamnés à lui verser des dommages-intérêts sur le fondement d'un dol ; que la cour d'appel a rejeté cette demande et a condamné la société à verser aux consorts X... la somme de 7 500 euros pour procédure

Y... pour procédure abusive au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

déclaré l'assignation régulière, déclaré recevables les demandes de la société TTTV, débouté le liquidateur de sa demande indemnitaire et les défendeurs de leur demande de dommages et intérêts pour procédure

d'indemnités de rupture complémentaires et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que l'employeur a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour procédure

Elle ne démontre toutefois aucunement que le syndicat aurait mené à son encontre des procédures injustifiées ou abusives.

copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] de son appel incident et de toutes ses demandes, fins et conclusions, - le condamner à lui payer la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

: *1500€ de dommages et intérêts pour procédure abusive, *900€ d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile avec intérêts au taux légal à compter du jugement, -condamné M [S]

de preuve illicite ou attentatoire à la vie privée, mais pour procédure abusive.

[O] en dommages et intérêts pour procédure abusive doit, dès lors, être rejetée tant pour la première instance, le jugement étant confirmé, que pour la procédure d'appel.

. ; Attendu que la société reproche à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement et de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive, d'une indemnité au titre de l'article 700

de l'arrêt relatif à la procédure abusive, objet du pourvoi incident, qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire.

[S] et la société Groupe Com'Unique Cristal, à payer pour procédure abusive : 5 000 euros à M.

Il réclamait reconventionnellement la condamnation de la Mutuelle de l'Est à lui payer des dommages et intérêts pour procédure abusive.

La demande de dommages et intérêts sera donc rejetée. 3°) La banque réclame, également, 2 000 euros de dommages-intérêts au titre d'une procédure abusive.

de M [V] à l'encontre de la société ACM Vie entrainera la cassation du chef de dispositif ayant condamné ce dernier à verser à l'assureur des dommages et intérêts au titre de la procédure abusive, en